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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 20:17

tableau évolution impôts foncier en cours DERN -copie-1

A: colonne indiquant un exemple de valeur locative. Vous devez y mettre la votre pour calculer votre impôt 2013. Hausse de 12% depuis 2008, celle-ci est votée par les députés et suit l'inflation. 

B: colonne ou le Maire et sa majorité vous trompe, comme l'indique le tableau, le taux communal ne bouge pas, mais son contenu change. Le Maire a transféré depuis 2008, 3,67% de ce taux sur votre feuille d'impôt foncier à travers la hausse de la TEOM. cela représente 283 413€ de plus pour le budget de la commune.

C: colonne indiquant l'évolution du taux de la TEOM en lien avec la baisse du taux initialement compris  dans le taux communal du foncier. Voilà une partie d'explication de la hausse   de votre impôt foncier décidé par le Maire, le taux d'impôt communal à donc bien augmenté de 3,67% sur le foncier bâti. 
       
E: indique l'évolution du taux départementale de la taxe fonçiére, voté par les conseillers généraux et Maire de Petit Couronne. Depuis 2008, le taux à presque doublé + 12,20. Mais une partie est neutre 4,42% taux supprimé pour la région et transféré au département. La hausse réelle du taux voté par le Conseiller Général- Maire de Petit Couronne est de 7,78% depuis 2008.

F: colonne indiquant la suppression du taux régional 4,42%, transféré au département, celui ajoutant une hausse complémentaire de + 2,36% cette année-là.

G: colonne indiquant le taux d'une taxe spéciale nationale. 

I: colonne indiquant une hausse de 333 euros de l'impôt foncier entre 2007 et 2013 pour une valeur locative moyenne.

J: colonne indiquant la hausse en %, plus 34% entre 2007 et 2013.   

 

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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 00:48

Les unités de production ont été baissées au "minimum technique" et les sorties d’huiles et bitumes sont suspendues, annoncent les grévistes.

Les syndicats constatent que le groupe Petroplus n’a pas l’intention de vouloir poursuivre la fabrication des huiles, "Le plan prévoyant l’arrêt de fabrication des huiles sur le site est toujours prévu à mi décembre", malgré un marché potentiel  existant qui  permet à la France de garder une production sur son territoire.

Les syndicats  rencontrent  actuellement  les élus locaux et nationaux, la question du raffinage en France va être posée au Sénat par le groupe Communiste et Parti de Gauche, ils ont rencontrés Th Foucault, vice président du Senat et maire d’Oissel pour cela. Ils vont interpeller tous  les candidats à la Présidentielle sur cette question de l’industrie et du raffinage en France et réclament une réflexion nationale sur le raffinage, de plus en plus délocalisé à l'étranger.

Plus de 500 personnes étaient présentent  à l’assemblée général du Mardi 8 novembre, salariés de Pétroplus et salariés d’entreprises environnantes.

IMG_1688.JPG

Les élus Front de Gauche régionaux Michelle Ernis, Julien Dugnol, les élus locaux Patrice Dupray Maire de Gd Couronne, Gérard Letailleur, Evelyne Leray, Yves Ledoux, conseillers municipaux de Petit Couronne étaient  à cette assemblée en soutien aux personnels.

 

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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 12:04

raffinerie fumée

Pour information, un indicent à 5 h 15 ce matin à la Raffinerie Pétroplus 

  Un nuage de pousssière de catalyseur s'est répandu dans l'atmosphère et est retombé sur une partie de la ville.

 

 

Ce produit n'est pas toxique, d'aprés Petroplus

  

Pour les nettoyages divers sur vos biens !

Ils doivent être pris en charge par la société Pétroplus.  Appeler Marc THEBERT au 02.35.67.48.31.

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 00:35

Avec le vote du budget 2011, la taxe foncière aura augmentée de 17, 35 % de 2008 à 2011

3% de plus en 2011. Pourquoi cette hausse que chacun peut vérifier sur sa propre imposition. Voici ci-dessus un exemple

ANNEE

VALEUR BASE TAXEE

TAUX COMMUNE

TAUX DEPARTEMENT

TAUX REGION

TAXE SPEC %

TEOM %

FRAIS ETAT

TOTAL

HAUSSE %

2007

2017

23,98%

13,16%

4,42%

0,052

3,35

73 €

980

 

2008

2049

23,98%

13,16%

4,42%

0,0509

3,98

75 €

1 010

103,06

2009

2100

23,98%

15,10%

4,42%

0,0509

4,68

81 €

1 094

111,63

2010

2126

23,98%

15,10%

4,42%

0,117

5,19

83 €

1 120

114,29

2011

2170

23,98%

15,10%

4,42%

0,12

5,40

86 €

1 150

117,35

Hausse de l’impôt foncier depuis 2008 début de mandat de Randon et sa majorité de   +   170€ ou + 17,35%

Pourquoi cette hausse: 3 raisons.

1)       La valeur locative de base, augmente chaque année par vote de l'assemblée nationale, elle suit l'inflation, si les taux ne changent pas, la hausse d'impôt suit l'inflation, sauf si vous avez apporté des modifications à votre résidence. (Agrandissement, véranda)

        2) Le Maire, Conseiller Général à voté une hausse du taux départementale en 2009 de 14%, (colonne taux département) ce qui sur la feuille d'impôt total à porté à plus 12% la hausse  par rapport à 2007. (Colonne hausse)

         3) Le Maire et sa majorité transfert la charge de l'enlèvement des ordures ménagères sur vos impôts fonciers, alors que cette charge est comprise dans le taux foncier de la commune (colonne taux commune, 23,98%). Supercherie et  mensonge.

La CREA vient de distribuer deux magazines, vous trouverez ceux-ci : 

      texte crea janvier 2011

Sur la page 10 du "CREA LE MAG" de Janvier 2011, intitulée la CREA simplifie le financement du traitement des déchets.

 Comme nous le dénonçons depuis 2008, il s'agit bien d'une hausse de l'impôt décidée par le Maire et sa majorité. La CREA confirme bien, elle reverse à la commune l'harmonisation des taux et précise que la commune peut diminuer à due concurrence taxes d'habitation ou taxes foncières.

Le président de la CREA est clair, il n'entend pas assurer la responsabilité d'une hausse d'impôt qui relève de la seule responsabilité du Maire de Petit Couronne et de sa majorité. 

Rappel à la vérité qui confirme bien nos déclarations, le taux de la taxe d'ordures ménagères est passé de 2,33% à 4,89% en 2009, il sera de 5,40% en 2011 pour atteindre 7,45% en 2015. Encore des hausses à venir!

Pour ne pas augmenter l’impôt communal, le taux de la taxe d’habitation depuis 2008 devait être baissé à due concurrence, car la TEOM est payée également par les locataires sur leurs charges locatives. A la mise en place de la TEOM, j’ai appliqué cette disposition.

Le Maire et sa majorité affirment qu'ils n'augmentent pas les impôts.

L’imposture repose sur de l'information malhonnête, c’est 2,05% de taux supplémentaire d’impôts sur le foncier bâti,  le Maire n'est même pas capable d'assurer sa politique fiscale.

  PS : Vous pouvez faire son calcul, il suffit de prendre votre valeur locative sur la feuille d'impôt foncier et  faire les multiplications.

 

 

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 22:35

Hausse des impôts de 2% pour la taxe d’habitation.

Hausse de plus de 3% pour la taxe foncière sur le bâti.

 Le débat d’orientation budgétaire, démontre  qu’avec des dépenses courantes évoluant 3 fois plus vite que les recettes depuis trois ans, qu’en bradant son patrimoine et ses responsabilités, une grande ambition devenue grande démission, il est difficile d’avoir une vue d’avenir.

 Aucun débat possible. Comme nous l’avions dit en début d’année, l’absence de réponse laisse prévoir un résultat courant en fonctionnement déficitaire.

L’emprunt prévu cette année laisse prévoir que le budget de fonctionnement 2010 sera en déficit par rapport aux recettes courantes. C’est  l’emprunt et la réduction du virement à la section d’investissement qui permettront de palier  cette réalité.

 Nous demandons, pas de hausse de la fiscalité supérieure à l’inflation.

Les impôts locaux, dépendent de l’évolution de la base locative multipliée par le taux d’imposition. Maintenir en 2011 les mêmes taux, comme vous le proposez abouti à une hausse des impôts locaux supérieur au 1,6% d’inflation constatée  il convient donc de réduire les taux pour limiter cette hausse.

Voir l'intervention compléte, faite par Yves ledoux pour notre groupe sur le site ci contre: petit-couronne-ensemble.over-blog.fr ou en cliquant sur le lien Petit- Couronne-Ensemble dans la colone à droite si contre.

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 15:35

 

Ci dessous un graphique simplifié qui reprend l'analyse de la chambre régionale des comptes, que vous pouvez retrouver sur le site www.petit-couronne-ensemble.fr en lien. L'autofinancement net de la ville y est devenu négatif. L'analyse de la chambre des comptes tire d'ailleurs la sonnette d'alarme sur cette siruation fin 2007. Avec les mêmes critéres d'analyses contrairement au discours de la majorité municipale actuelle, la situation est bien plus dégradée.

lllll

Le Budget primitif 2010, de la commune et du CCAS, aggrave l’autofinancement net disponible.  En 2009, le résultat annuel des comptes de fonctionnement  ne couvre pas les montants de la dette en capital.

Depuis 2005, l’évolution des dépenses reste toujours plus importante que les recettes.

Le rapport de la chambre régionale des comptes que vous pouvez retrouver sur notre site www.petit-couronne-ensemble.fr indique clairement qu’en 2001 la capacité nette disponible pour investir était de 997 547 €, à mon départ en 2004, elle était de   1 526 949 €. Mon successeur, Claude Piolé, déclarait au conseil municipal debut 2005 que la situation financière était bonne.

L’explication de la dégradation est simple : entre 2001 et 2004, les dépenses de fonctionnement augmentent de 5 %,  les recettes de + 7 %.

Depuis 2008, contrairement aux déclarations du Maire (Mr Randon) et de sa majorité, la situation s’aggrave : les recettes courantes seront de + 3 %, les dépenses  de + 8 % à 10 %. Le compte administratif et de gestion du percepteur en 2009 confirme 805 454 € d’excédent en fonctionnement, pour  1 013 889 € de dette en capital. Voila la vérité.  Sans  reprise d’excédents antérieurs,  de nouveaux emprunts, de recettes exceptionnelles et de reports d’investissements, nous serions en cessation de paiement. Il n'y a pas en 2010 de perte de recettes fiscales courantes, globalement entre 2007 et 2010 elle reste positif. L'année 2011 avec les réformes en cours de la TP et la dette de l'état les risques d'une perte de recettes sont grandes. Il ne faudra cependant pas imputer la situation dégradée des finances de la ville à cela, car en 2010, les recettes sont en hausses.

Le  budget prévisionnel 2010 accélère la dérive des charges de fonctionnement.

Il s'agit d'abord d'une gestion à courte vue, sans étude prévisionnelle, prenant en compte les effets financiers des décisions prises en matière de personnel, de redéploiement des services, des besoins   en maintenance et entretien des équipements, voiries, terrains, etc. consécutifs à leur usage et vieillissement, qui en est la cause principale.

Observations sur 2 faits parmi d’autres ?

- La réduction de la subvention au CCAS de 300 000 €, permettant de réduire  la hausse globale du budget ville. Conséquence : un budget de fonctionnement du CCAS voté en déficit comblé par un emprunt.

- L’annonce d’une perte de recettes de 700 000 euros, pris par référence à une recette exceptionnelle de 2008 du fond de péréquation départementale de Taxe Professionnelle. La preuve les recettes courantes  restent en hausse de 3 % par rapport à 2007.

Augmentation, à nouveau, des impôts locaux : + 2,5 % sur le foncier bâti.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM=40 000 Euros) que vous payez avec vos impôts est reversée par la CREA à la ville. Nous suggérons une baisse du taux d’imposition correspondant à cette somme : Le maire et sa majorité ont refusé  cette baisse du taux de la TH, préférent augmenter vos impôts.

L’investissement 2010 ne sera pas exécuté selon les prévisions. Une grosse partie de ce budget servira à combler le déficit de fonctionnement 2010 et sera utilisé de la même façon en 2011.

Les travaux engagés devront être payés, les emprunts remboursés,  la rénovation et  l’équipement nécessaire au fonctionnement des services ainsi que la remise en état de certaines voiries, (Pierre d’état, Claude Monet, etc.) ne pourront être repoussés.  L’avenue Jean Jaurès, les jardins aquatiques, etc.… inscrits déjà en 2009, risquent à nouveau d’être inscrits pour la forme.

En fait, la gestion de cette majorité est l’équivalent d’un ménage qui dépense tous les mois plus qu’il ne gagne et pour compenser cette différence ferait des emprunts. On sait où cela mène !! 

 

 

 

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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 20:59

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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 15:37

Suppression de la taxe professionnelle :

  Le MEDEF en réclamait la suppression, elle va être remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) soit pour les communes une cotisation locale d'activité assise sur la valeur des locaux, une cotisation sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, plafonnées à 3% pour départements et régions. Nous aurons un nouveau transfert de l'impôt des entreprises sur les ménages, moins de services publics de proximité, moins d’emplois publics territoriaux, moins d’investissements publics (réalisés aux ¾ par les collectivités locales).

• Moins de crèches et d’écoles, d’aides à l’emploi et à la formation, d’aides sociales et d’investissements … ! Des services publics en déshérence livrés au secteur privé !

• Quelques 8 milliards de cadeaux aux entreprises et plus d’impôts locaux pour les ménages !

 

Projet de loi sur les collectivités territoriales :

  Cette réforme va à l’encontre du mouvement de décentralisation et masque mal ses objectifs d’affaiblir électoralement la gauche. Elle porte un rude coup au maillage des institutions républicaines que sont les communes et les départements. Combinée à la suppression de la TP, elle leur interdirait de jouer le rôle d’amortisseurs des effets de la crise de soutien à l’activité économique et aux ménages.

 

Des conseillers territoriaux avec un nouveau mode d’élection :

  Exit les conseillers généraux et régionaux : Trop coûteux ? Les indemnités actuelles : 200 millions d’euros contre 110 millions pour le seul budget de l’Élysée. Les élus locaux, c’est 0.02 % des budgets des collectivités et plus de 450.000 bénévolesBonjour, les conseillers territoriaux ! Elus pour 6 ans, ils seraient communs aux départements et aux régions. Le nombre d'élus départementaux et régionaux passerait de 6 000 à 3 000.

 

Hold-up électoral et mauvais coup à la démocratie locale :
En 2014 le nouveau mode d’élection prévu : Scrutin majoritaire à un tour, uninominal à 80 %, proportionnel à 20 % dès 2014. La majorité relative dès le 1er tour conduirait au bipartisme à l’anglaise. Un mode de scrutin anti-démocratique, en rupture avec la tradition républicaine. Le scrutin à deux tours permet seul de garantir à l’élu une assise électorale. Plus rassemblée au premier tour mais sans réel réservoir de voix pour le second tour, la droite espère mainmise sur les collectivités locales. Depuis janvier 2009, 8 cantons gagnés par la gauche l’auraient été par l’UMP avec 34% des voix en moyenne si ce mode de scrutin avait été en place par le simple fait d’être arrivée en tête au premier tour.

 

Perte de la compétence générale pour les régions et les départements. C'est-à-dire l’interdiction de financer les équipements hors de compétences strictement limitées, d’apporter les aides et subventions indispensables à la vie associative, d’aider les communes qui n’auraient pas les moyens d’assurer « une part significative du financement » de leurs projets. Que feront alors les communes mal loties, d’autant que n’est prévue aucune solidarité nationale ni péréquation entre collectivités riches et pauvres ?

 

Regroupement des communes et métropoles : une mise en concurrence des territoires, à l’encontre de la coopération et de la solidarité entre collectivités.

L’objectif : la création de métropoles d’au moins 450.000 habitants par regroupements de communes. Par simple majorité qualifiée, sous l’égide des préfets. Et ce, pour instaurer un « nouveau cadre de gouvernance » et assurer « une compétitivité entre les grandes agglomérations ». L’élargissement du champ d’intervention de la métropole dessaisirait les communes, départements et régions de leurs compétences. Appauvries, les communes seraient probablement contraintes de laisser au privé des services publics (petite enfance …).

Le vote des Régionales doit être un moment de la lutte contre ces réformes régressives. front de gauche régionales116.JPG

 

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 15:21

Voila ce que nous avons dit, début 2009 sur la hausse des impôts locaux, en ce moment les feuilles de taxes foncières arrivent au domicile des propriétaires. Vous pouvez donc comparer les taux inscrits sur cette feuille et ceux-ci-dessous, ce tableau a été publié le 03/04/2009 à 15h59 sur ce blog et sur le blog www.gerard.letailleur.fr .(un seul taux à été sous estimé, celui de la Tax spéc en hausse à 0,11% au lieu de 0,0509%). Vos calculs doivent prendre en compte votre valeur Val loc réelle,  celle du tableau ci-dessous n’étant qu’un exemple.

Lorsque le Maire et sa majorité écrit dans sa tribune libre expression distribuée en septembre 2009, que notre groupe agite des chiffres tronqués, chacun peut vérifier la vérité entre nos écrits et sa déclaration  début 2009 (voir l’hebdo municipal) indiquant que les impôts locaux n’augmenteront pas en 2009.  

125 euros en plus d'impôts locaux en 2009, Pourquoi?

Pourquoi ?  Les impôts locaux à Petit Couronne vont augmenter en 2009.

Impôts Fonciers.

Un exemple ;

Votre valeur locative 2008 vous l’augmenter de 2,5%, et faire votre calcul pour votre impôt foncier  avec les taux de 2009.

 (1) la valeur locative brut est inscrite en haut de colonne gauche sur votre feuille de TH, elle est égale à 50% pour le foncier. 

Val loc

taux

commune

département

région

Tax spéc

TEOM

Frais état

total

2049 (1)

2008

23,98%

13,16%

4,42%

0,0509%

3,98%

75 euros

1010 euros

+ 2,5%

 

 

+ 14,74%

 

 

 

 

+ 8,32%

2100

2009

23,98%

15,10%

4,42%

0,0509%

4,68%

81 euros

1094 euros

                                                                                                                                       +  84 euros.

Nota : La commune en maintenant son taux augmente l’impôt foncier et de taxe d’habitation de 2,5% suite à l’augmentation de la valeur locative.

Plus 0,40% du taux d’augmentation de la TEOM, la ville transférant sur le contribuable cette somme prise sur son budget. Depuis 2005, 45 euros de la TEOM vient en recette pour la ville.

Le taux de transfert va se poursuive jusqu’en 2015. Dans le même temps l’agglo relève son taux mutualisé de 7,45% à 7,75% en 2009.

 Pour la taxe d’habitation 2009.

Exemple (1) pris sur la valeur locative nette, après les abattements (général à la base, pour enfants et handicapé)

Val loc (1)

taux

commune

département

Taxe spéc

Frais état

total

               2850

2008

11%

                  6,53%

0,0283%

22 euros

523 euros

+ 2,5%= 2922

2009

11%

+ 14,7%= 7,49%

0,0283%

24 euros

564 euros

+                                                                                                   +41 euros + 7,84%

A cela va s’ajouter la redevance télé  de 116 à 120 euros =                                                    +    4   euros

                                                                                                             Total =                                               + 45   euros      + 8,60%

 

Vous pouvez lire les propositions de notre groupe au conseil municipal, pour éviter la hausse des impôts, sur www.petit-couronne-ensemble.fr

Par les élus de groupe Petit couronne Ensemble

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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 16:27

Pourquoi ?  Les impôts locaux à Petit Couronne vont augmenter en 2009.

Impôts Fonciers.

Un exemple ;

Votre valeur locative 2008 vous l’augmenter de 2,5%, et faire votre calcul pour votre impôt foncier  avec les taux de 2009.

 (1) la valeur locative brut est inscrite en haut de colonne gauche sur votre feuille de TH, elle est égale à 50% pour le foncier. 

Val loc

taux

commune

département

région

Tax spéc

TEOM

Frais état

total

2049 (1)

2008

23,98%

13,16%

4,42%

0,0509%

3,98%

75 euros

1010 euros

+ 2,5%

 

 

+ 14,74%

 

 

 

 

+ 8,32%

2100

2009

23,98%

15,10%

4,42%

0,0509%

4,68%

81 euros

1094 euros

                                                                                                                                       +  84 euros.

Nota : La commune en maintenant son taux augmente l’impôt foncier et de taxe d’habitation de 2,5% suite à l’augmentation de la valeur locative.

Plus 0,40% du taux d’augmentation de la TEOM, la ville transférant sur le contribuable cette somme prise sur son budget. Depuis 2005, 45 euros de la TEOM vient en recette pour la ville.

Le taux de transfert va se poursuive jusqu’en 2015. Dans le même temps l’agglo relève son taux mutualisé de 7,45% à 7,75% en 2009.

 Pour la taxe d’habitation 2009.

Exemple (1) pris sur la valeur locative nette, après les abattements (général à la base, pour enfants et handicapé)

Val loc (1)

taux

commune

département

Taxe spéc

Frais état

total

               2850

2008

11%

                  6,53%

0,0283%

22 euros

523 euros

+ 2,5%= 2922

2009

11%

+ 14,7%= 7,49%

0,0283%

24 euros

564 euros

+                                                                                                   +41 euros + 7,84%

A cela va s’ajouter la redevance télé  de 116 à 120 euros =                                                    +    4   euros

                                                                                                             Total =                                               + 45   euros      + 8,60%

 

Vous pouvez lire les propositions de notre groupe au conseil municipal, pour éviter la hausse des impôts, sur www.petit-couronne-ensemble.fr

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