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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 16:26

Depuis des mois et devant les citoyens et assemblées d’anciens, le Maire ment en annonçant des pertes de recettes, 1 200 000 à 1 .300 000€ selon les déclarations. Tout cela pour justifier la remise en cause de certains services ou prestations.

La vérité est tout autre. Nous avons pris connaissance du compte de gestion du percepteur pour vérifier les recettes et dépenses réelles de l’année 2014. Ce document est essentiel pour juger les prévisions faites pour 2015. Nous avons d’ailleurs constaté que nous étions les seuls à avoir ce document qui devrait, en toute transparence, être remis à tous les conseillers.

Le constat : la ville n’a aucune perte en fiscalité locale entre 2014 et 2015 (voir tableau ci-dessous). Pas de perte de recettes foncières dues à la raffinerie, contrairement aux affirmations répétées du Maire. S’il y a démolition des installations, comme il le demande, cela pourrait baisser. En 2014, les recettes fiscales étaient de : 3 760 793€, en 2015 elles sont de 3 781 334€, soient plus 20 541€

La dotation de l’état occasionne une perte estimée de 300 000€, selon les estimations de la mairie. Nous avons demandé copie de la notification et sommes toujours en attente de confirmation.

Transfert de compétences et charges à la métropole de Rouen. Il s’agit d’un jeu d’écriture qui sera définitif fin 2015. Pour l’instant, le transfert des charges est estimé à 775 000€. La dotation de la métropole baissera donc de cette somme -> opération neutre pour le budget ville qui n’a plus ces dépenses à sa charge.

La réalité des budgets recettes/dépenses de 2013 aux prévisions 2015.

En 2013, dépenses de fonctionnement : 15 038 218€, en 2015 prévision : 15 688 000€.

En 2013, recettes de fonctionnement : 16 556 944€, en 2015 prévision : 15 680 000€

Investissement : en 2013 : 4 232 669€, en 2015 prévision 2 141 565€

Nota : le compte administratif 2014 sera voté en juin 2015.

L’analyse : la prévision en baisse des recettes en fonctionnement entre 2013 et 2015 est de 876 944€. Elle correspond pour l’essentiel aux dépenses transférées à la métropole ( 775 000€). Elle aurait dû se retrouver en grande partie dans les baisses de dépenses. Hors celles-ci augmentent de 649 682€ !

La conséquence de cela : c’est aussi la baisse importante de l’investissement car un budget de fonctionnement qui ne dégage pas suffisant d’autofinancement, ne permet pas d’investir pour l’avenir et conduit à négliger le patrimoine ou à le vendre (le maire en est devenu le spécialiste, au détriment de projets d’avenir).

Les artifices de présentation et mensonges répétés sont utilisés pour cacher une réalité.

En 2015, les recettes globales courantes baissent très légèrement. Les dépenses courantes progressent malgré la suppression de certaines aides (travaux d’esthétique) et divers services (envers les plus anciens notamment) en pénalisant les plus fragiles financièrement.

Les impôts locaux augmenteront 3 fois plus vite que l’inflation pour le foncier bâti notamment.

Les choix de gestion depuis plusieurs années, ont détérioré la bonne santé financière de la commune. Une priorité : réduire les dépenses de fonctionnement !

Des possibilités existent : meilleure gestion.du parc de véhicules, (économies en carburant, assurances et entretiens). Les contrats de prestations de services progressent fortement, les honoraires, fêtes et cérémonies, la communication et les publications peuvent sans doute être revues en baisse. Les élus peuvent également participer à cet effort en diminuer leurs indemnités comme cela est assez courant dans d’autres collectivités. Une recherche sérieuse d’économies sur l’ensemble de ces lignes budgétaires permettrait de maintenir les actions en direction des anciens et l’aide à l’esthétique urbaine.

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 17:44

Après les élections de mars 2015, tout est à reconstruire !

Jamais à Petit Couronne, la droite extrême n’avait atteint un tel score à des élections, 41.06%.

Jamais si peu de Petit Couronnais sont allés aux urnes, 47,99% au 1er tour, 46.42% au 2eme tour.

Jamais un vote blanc et nul aussi important, 10.75% au 2eme tour.

Une gauche PS, PCF, EELV, qui dirige la municipalité à 52,06% au 1er tour.

Résultat final ; 1546 voix pour le PS, 1077 voix pour le FN, sur 6331 électeurs inscrits, du jamais vu, ici à Petit Couronne.

Au plan national, le PS cherche à entrainer dans l’abime toute la gauche !

Toutes les gauches reculent. Le parti socialiste a vécu le plus grand basculement vers la droite de son histoire électorale. Sa descente aux enfers est en marche. Avec 13,34 % sous ses couleurs, le PS est en dessous de son plus bas historique des européennes (13,9 %). Il a fallu toute la manipulation du ministère de l’Intérieur et des médias néolibéraux aux ordres pour faire croire qu’il était au-dessus de 20 % grâce à divers amalgames avec le PRG, EELV ou le PCF. Ce parti va donc tenter, pour freiner sa chute, d’entraîner d’autres forces politiques et sociales dans l’abîme en appelant à un rassemblement de toute la gauche sans modifier sa politique néolibérale. Les carriéristes seront bien sûr d’accord. Leurs leaders entreront alors au gouvernement.

La majorité de l’Autre gauche, toujours confuse dans sa stratégie, se console comme elle peut en disant qu’elle a mieux résisté que ce qu’elle avait prévu dans sa désespérance dépressive ! La marche vers sa marginalisation continue. Jean-Luc Mélenchon a donc raison de parler de l’illisibilité de la stratégie du Front de gauche.

La sociologie du vote du 22 mars 2015 que les gauches ne veulent pas regarder

Sondages à la sortie des urnes des départementales :

-les couches populaires ouvrières et employés qui sont majoritaires en France (53 % de la population) sont majoritairement des abstentionnistes et secondairement des électeurs FN. Les abstentionnistes et le vote FN ont une sociologie très proche. Les votes du bloc UMP-UDI-Modem et PS se recrutent majoritairement dans les gagnants de la mondialisation néolibérale.

Quant à l’Autre gauche…

· Pour Ipsos, l’abstention concerne d’abord les jeunes (64 % chez les moins de 35 ans), les ouvriers (64 %), les bas revenus (55 %) et les moins diplômés (53 %).

· L’UMP-UDI-Modem attire plus des professions libérales et cadres supérieurs (33 %), le FN des ouvriers et employés (respectivement 49 % et 38 %), le PS davantage des cadres ou salariés du public selon un sondage Ifop-Fiducial.
Pour l’Ifop, le bloc UMP-UDI-Modem a la sociologie de classe suivante : 33 % des catégories des professions libérales et cadres supérieurs, 29 % des artisans et commerçants et 27 % des couches moyennes. Seulement 13 % des ouvriers leur donnent leurs suffrages. Son vote est plus masculin (30 % contre 28 % pour les femmes). Il fait ses choux gras chez les retraités (45 %) ce qui lui posera des problèmes pour l’avenir. Selon Ipsos, l’électorat du bloc UMP-UDI-Modem est le plus fidèle d’une élection à l’autre (92 % des électeurs avaient déjà voté pour lui aux européennes de 2014)
.

· Le FN a malheureusement un vote de classe avec ses scores les plus élevés avec 49 % pour les ouvriers votants pour Ifop, (42 % pour Ipsos), 38 % des employés votants (34 % pour Ipsos), 28 % des artisans et commerçants votants et 25 % des professions intermédiaires votantes. C’est parmi les professions libérales et cadres supérieurs qu’il a eu le moins de votes (13 % parmi les votants). Son vote est encore plus masculin (30 % contre 22 %). Selon Ipsos, le FN est nettement au-dessus de la moyenne nationale sur les jeunes et les citoyens en âge de travailler et en dessous pour les retraités (18 %). Il a donc le vent en poupe pour l’avenir.

· Le PS se rapproche de la sociologie de la droite avec 28 % de professions libérales et cadres supérieurs et 25 % des professions intermédiaires. Les employés et les ouvriers leur ont donné leurs suffrages pour, respectivement, 18 et 15 %. Son vote est plus féminin (25 % contre 19 % pour les hommes).

· Pour Ipsos, l’électorat du Front de gauche est évalué à 6,3 % (on sait qu’il est sous-estimé car une partie du FDG a été comptabilisé dans les divers gauche) : d’abord un électorat des couches moyennes intermédiaires (9 %), puis des cadres (8 %), des employés (7 %), des retraités (6 %) et loin derrière des ouvriers (3 %).

· A noter que l’électorat d’EELV a un pourcentage plus élevé que le FDG chez les ouvriers (4 % sur la base des 2 % là aussi sous-estimé à cause des amalgames divers gauche). Pour l’IFOP, le résultat est quelque peu différent soit sur une base électorale de 6,2 % (même remarque que précédemment) avec 5 % pour les cadres, 6 % pour les couches moyennes intermédiaires, 7 % pour la classe populaire ouvrière et employée et 5 % pour les retraités.

Donc pour résumer, le problème principal à régler pour la gauche de la gauche si elle veut devenir une gauche de gauche est, avant celui du FN, celui du peuple de gauche qui aujourd’hui s’abstient. Ou dit autrement, il ne faut pas se laisser manœuvrer par la société du spectacle médiatique qui veut nous entraîner dans une impasse. Le nombre d’ouvriers et d’employés qui s’abstiennent est plus de deux fois plus important que celui qui vote FN. Si on ajoute à cela plus de 7 % au moins des citoyens non inscrits sur les listes électorales (alors que c’est obligatoire !), on voit bien le travail à accomplir.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 11:29

La mise en scène de la soirée électorale est jouée d’avance: la victoire du Front national, les mièvreries et pleurnicheries sur le front républicain et, bien sûr, le sketch du PS menaçant tout le monde et renvoyant sa déroute à la responsabilité des autres.

Ne nous laissons pas leurrer. Hollande va durcir sa pratique et son programme de réformes structurelles. La Commission européenne le lui a ordonné.

Le gouvernement prépare un plan caché pour après les départementales. La Commission européenne exige 30 milliards d’euros de coupes budgétaires de plus que les 50 milliards d’euros déjà prévus par le gouvernement Valls d’ici 2017 dont 4 milliards d’euros de coupes supplémentaires dès cette année 2015.

Ce n’est pas tout. La Commission exige surtout de nouvelles « réformes structurelles», notamment de nouvelles réformes des retraites, de l’assurance-chômage et du marché du travail. Plus précisément, la Commission veut rendre plus difficile le départ à la retraite, réduire les indemnités des chômeurs et faciliter les licenciements.

Le 9 avril, les salariés sont appelés à la grève interprofessionnelle dans tout le pays par leurs syndicats. Cette journée sera l’occasion de refuser à la fois la politique d’austérité, la loi Macron et le « plan caché » exigé par la Commission européenne.

En France, le désastre électoral, c’est le fruit du grand bidouillage territorial organisé par Manuel Valls et François Hollande, tout est fait pour enfumer et rendre incompréhensible les enjeux de ces élections.

Quelles seront les compétences des nouveaux élus des 22 et 29 mars ? Mystère. Personne ne le sait. La loi sur les nouvelles compétences est encore en cours d’examen au Parlement ! Elle a été adoptée en première lecture mardi dernier seulement, le 10 mars. Le texte adopté diffère sur plusieurs points de la volonté du gouvernement. Par exemple, il maintient les routes et les collèges dans les compétences des départements alors que le gouvernement voulait les transférer aux régions. Mais il transfère les transports scolaires. Et tout ça peut encore changer. En effet, le texte doit repasser devant l’Assemblée et devant le Sénat en deuxième lecture, après les élections ! Comment faire campagne dans ces conditions ? Quel sens a la démocratie dans ces conditions ?

Les élus pourront-ils aller au bout du mandat confiés par les électeurs ? Rien n’est moins sûr. On se souvient que dans son premier discours de politique générale, il y a un an, Manuel Valls avait annoncé vouloir supprimer purement et simplement les Conseils généraux d’ici 2020. Depuis, il a fait marche arrière. Mais la loi actuellement en débat sur les compétences des collectivités continue sur le projet initial. Elle vide progressivement les Conseils généraux de leur substance. En effet, elle transfère leurs compétences essentielles aux régions, aux intercommunalités ou autres métropoles.

Le mal est fait. Partout, le dégoût et le désintérêt pour la chose publique, préparent les pires abandons. Voilà l’intérêt de passer à la 6e République ? Cela permettrait que le peuple français se saisisse lui-même du débat sur l’organisation territoriale de la République. Le résultat serait nécessairement plus démocratique et plus efficace.

Ces élections locales sont aussi des élections nationales. Tout le pays va voter en même temps. Dans tous les cantons, on trouve une situation assez proche avec généralement quatre camps : le FN, la droite UMP-UDI, le PS, et l’autre gauche, pas toujours ensemble...

Faire de ces élections une étape dans l’enracinement citoyen, soutenir l’économie sociale et solidaire, faire des propositions pour une planification écologique, développer les circuits courts, renforcer l’agriculture bio et paysanne, mettre en place une économie circulaire pour réutiliser les déchets, recycler etc. Les assemblées citoyennes créées un peu partout en France, suffiront-elle face à la grève électorale que pratiquent beaucoup de nos concitoyens ? La colère froide est immense dans le pays. Le PS y contribue tous les jours par sa politique. Valls aggrave le mal avec cynisme en instrumentalisant le FN pour étouffer le débat. L’offre politique actuelle ne nous convient pas, il faut voter blanc plutôt que l’abstention. De notre côté, nous construisons, pas à pas, un autre chemin. Venez nous rejoindre à Petit Couronne Ensemble « L’Humain d’Abord »

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 22:17

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/

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11 janvier 2015 7 11 /01 /janvier /2015 16:58

Ce sont des attentats politiques, ils visent à semer la terreur, contre la liberté d'expression, la liberté de la presse au nom de convictions réactionnaires et obscurantistes. Par ces meurtres, ce sont les libertés fondamentales qui sont atteintes. La Démocratie, la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, la Paix, la Laïcité, les Libertés de pensée et d’Expression qui sont des biens communs que le peuple est venu défendre à Rouen hier, j’y étais avec des milliers de citoyens pour lutter face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation.

Les monstres qui ont commis ce crime inqualifiable au siège de Charlie Hebdo et au super marché, sont des hommes formatés par des courants religieux fascisants, par des Etats théocratiques fondamentalistes, pour faire taire l’esprit critique, l’humour, l’anticonformisme, la pensée libre, la laïcité, la création sans rivages... Ils n’ont aucune excuse. J’ai du mal à concevoir que des hommes aient pu à ce point s’aliéner, s’avilir, se fanatiser, se laisser manipuler, s’animaliser, pour produire une telle barbarie.

Je suis Charlie, je suis en deuil. Le crime de ces assassins vise notre République, celle des Lumières, du contrat social, des droits de l’homme, de l’égalité, de la liberté pleine et entière.

Oui, je crois à la nécessaire, à l’urgente unité populaire et républicaine, avec tous les Républicains sincères, tous ceux qui partagent ces valeur de base, la tolérance, la justice sociale, la liberté notamment celle des médias ; oui, je crois à l’unité avec tous ceux qui défendent le pluralisme de l’information..... pas avec les hypocrites qui pleurent aujourd’hui sur la République menacée et qui n’ont cessé d’attiser les haines raciales, les vieilles peurs, de stigmatiser l’autre, de détruire toute espérance progressiste....

Alors, oui, je suis en deuil, je l’assume, je le revendique. Il y a danger, il faut se rassembler. Oui, l’islamisme, comme tous les intégrismes, est un danger. Mais qui arme et entraîne ces monstres ? des Etats voyous, extrémistes, obscurantistes qui blanchissent les milliards sales dans des paradis fiscaux, garantissent aux multinationales occidentales une chasse gardée pétrolière, piétinent les droits de l’homme et des femmes, combattent les laïques.

Je suis Charlie, je marche, je pense aussi!
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24 décembre 2014 3 24 /12 /décembre /2014 19:25

Très forte hausse du nombre de chômeurs en novembre

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie Augmente de 0,8 % au mois de novembre, 27 400 personnes supplémentaires soit 3,48 millions. Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d'emploi approche les 5,5 millions. Sur un an, l'augmentation atteint 6 %.

La courbe ne s'inverse pas, l'augmentation du chômage s'accélère.

Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d'emploi s'établit à 5 478 600.

Sur un an toujours, le chômage (catégorie A) des moins de 25 ans augmente de 1,5 %, celui des 25-49 ans de 4,9 % et celui des 50 ans ou plus de 11,1 %.

Le chômage s'installe par ailleurs dans la durée. Catégories A, B et C confondues, les chômeurs dans cette situation depuis plus de 3 ans augmentent de 18,9 % en un an. La part des demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus en catégories A, B, C explose elle aussi, avec une hausse de 9,3 %.

Le Nord-Pas-de-Calais est la région la plus touchée concernant les moins de 25 ans, avec un taux catégorie A de 20,1 %, la région est suivie par la Basse-Normandie (20 %) et la Haute-Normandie (19,9 %).

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 22:28

Pierre Joxe: «Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire»

  • 19 DÉCEMBRE 2014 | PAR EDWY PLENEL ET FRÉDÉRIC BONNAUDPOLITIQUE Dans un entretien à Mediapart, Pierre Joxe, plusieurs fois ministre de Mitterrand et grande figure socialiste, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer le gouvernement et le projet de loi dit Macron. Il dénonce une entreprise de« déconstruction du droit social », des dispositions « ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – « En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ». « Éberlué », « stupéfait », « ahurissant ». Pierre Joxe, animal politique au sang-froid, a rarement usé d'autant d'adjectifs que dans l'entretien qu'il nous a accordé dans le cadre de notre émission « En direct de Mediapart », jeudi 18 décembre. Plusieurs fois ministre de François Mitterrand, ancien président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel (2001 à 2010), Pierre Joxe s'était gardé jusqu'alors d'évaluer en détail la politique conduite par François Hollande et Manuel Valls. Le projet de loi Macron, adopté ce mois-ci en conseil des ministres et dont l'examen doit débuter au Parlement le 26 janvier prochain, l'a visiblement incité à sortir du bois.

«La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour (...) Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.», dit Pierre Joxe. L'ancien ministre dénonce une entreprise de « déconstruction du droit social », des dispositions« ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – «En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ».

Quand nous vous avons présenté le thème de cet entretien, « le travail en miettes », vous nous avez dit : « C’est surtout le code du travail qui est en miettes. » Pourquoi ? Le droit du travail est en miettes car le mouvement qui a lieu en ce moment en France, et pas seulement en France, est un mouvement de déconstruction du droit du travail. Il faut comprendre que le droit du travail est un droit d’exception : c’est un droit qui dit non au code civil, qui dit non au droit du libéralisme, qui dit « non, la liberté n’est pas complète », on ne peut pas embaucher des enfants dans les usines, en 1834, etc. Et c’est un droit qui repose sur une action collective puisque tout le droit du travail a progressé sous la pression de l’action syndicale. En France, les lois progressistes ont toujours suivi les grandes manifestations syndicales. Même le repos hebdomadaire ! Cela a culminé avec le Front populaire, la Libération et, en quelques occasions auxquelles j’ai d’ailleurs participé, par exemple avec les lois Auroux.

Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi (Macron – ndlr). Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales.

Alors parlons de cette loi Macron, faite par le ministre de l’économie et qui n’associe pas le ministre du travail…

Je vous interromps : on parle d’une loi – loi Aubry, loi Auroux – lorsqu’elle a été votée. Pour le moment, il y a un projet de loi qui s’appelle, imprudemment peut-être...

Vous voulez dire que M. Macron n’est pas encore rentré dans l’histoire ? Oh si, sûrement, parce qu’il ressemble un peu à Emmanuelli… Tous les deux étaient chez Rothschild, tous les deux sont entrés au gouvernement.

Pourquoi la gauche qui est au pouvoir accompagne-t-elle cette régression ?

Je ne sais pas. Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant !

Il se trouve que quand Me Parisot était présidente du Medef, elle disait ceci : « Nous préconisons une réforme de la constitution afin de reconnaître le droit à la négociation et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit à la sécurité sociale. »

Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps.

Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi (Macron - ndlr) prévoit que par ordonnances (donc, en évitant le débat public) le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. C’est-à-dire qu’on envisage de revoir cela alors que ni la loi d’amnistie de 1981 (celle de Mitterrand), ni la loi d’amnistie de la droite en 1995, ni la loi d’amnistie de 2002, n’a porté atteinte à cette règle un peu mythique mais qui consiste à dire que si un employeur viole la loi et fait entrave, il peut être condamné au pénal…

Moi, je ne comprends pas. Je pense que le débat aura lieu mais là, comme c’est prévu par ordonnances, cela veut dire qu’on veut fuir le débat. Or je pense que ce débat doit être porté très largement.

Vous évoquiez d’autres mesures, lesquelles ? Quand j’étais au Conseil constitutionnel… J’ai beaucoup souffert au Conseil constitutionnel, j’étais très seul, pendant quelque temps il y avait mon ami Colliard (ndlr) et on avait à peu près les mêmes opinions, mais par la suite les conservateurs et les réactionnaires étaient tellement majoritaires que moi j’étais finalement solitaire. J’ai donc vu les saisines de mes amis du groupe socialiste et je vous en ai apporté une, signée Sapin, Ayrault, Hollande, Leroux, Valls, Cambadélis, Bartolone. C’est la décision DC2008568 du Conseil constitutionnel qui attaque une disposition du projet de loi dit de « rénovation de la démocratie sociale » – vous imaginez ce qu’il pouvait y avoir dedans. Mes amis socialistes ont attaqué, à juste titre, en rappelant que « la loi doit déterminer elle-même les principes fondamentaux du droit du travail et encadrer le champ ouvert à la négociation collective ». C’est-à-dire que cette saisine par le groupe socialiste rappelle le principe sacré que c’est la loi qui fixe les principes du droit du travail et qu’on ne doit pas les laisser à la négociation collective, où finalement le patronat est toujours plus fort que les organisations syndicales, sauf dans les grandes périodes de crise type Front populaire ou Libération.

Donc, ce qui est exactement l’inverse de ce qu’on appelle l’ANI, l’Accord national interprofessionnel…

Oui, l’ANI, c’était l’année dernière. Et donc, sur cette saisine, le Conseil constitutionnel avait dit que les dispositions contestées – c’était à propos des contreparties obligatoires sur les questions du repos dominical et des heures supplémentaires – l’étaient à juste titre et les avait censurées.

Et cela concernait déjà le travail du dimanche.

Oui, et les heures supplémentaires. Donc, c’est absolument ahurissant.

Que pensez-vous du débat sur le travail du dimanche, êtes-vous d’accord avec la tribune de Martine Aubry ?

Alors, je vais peut-être vous étonner, je n’ai pas lu la tribune de Martine Aubry mais je n’ai pas besoin de la lire pour savoir ce qu’elle en pense. Martine Aubry a été l’excellente collaboratrice de Jean Auroux, puis ministre du travail. Comme tous les gens qui ont un peu d’expérience dans ce domaine, elle sait très bien que l’existence du travail du dimanche est nécessaire : il y a les hôpitaux, les transports en commun, la police, etc. Mais le développement du travail du dimanche dans le commerce – et c’est la grande activité dans laquelle il y a aujourd’hui les salariés les plus faibles, les moins qualifiés, les plus remplaçables –, ce développement est exclusivement destiné aux intérêts des groupes de la grande distribution. Je ne dis pas principalement, je dis exclusivement ! Et là je ne comprends pas très bien.

Dans votre livre Soif de justice, vous dites : quand la gauche reviendra au pouvoir il faudra « désarkozyfier ». Aujourd’hui on a plutôt l’impression de marcher sur sa lancée. Quel effet cela fait de se dire que la gauche au pouvoir va plus loin que le président qu’elle a remplacé ?

D’abord ce n’est pas la gauche qui a remplacé un président. Il y a un élu par la gauche qui a remplacé un président élu par la droite. Les conditions dans lesquelles fonctionne le gouvernement actuel sont surprenantes, puisque le PS avait choisi un candidat parmi trois. Il y en avait un seul qui avait eu un résultat très faible dans l’investiture primaire, c’était Manuel Valls avec 5 %. Évidemment, deux ans après, quand il gouverne la France, beaucoup de gens sont surpris…

La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour. Il y a donc un problème interne non pas à la gauche ou au PS, mais interne au groupe socialiste. La démocratie libérale n’aime pas le droit social, et la France a progressé dans la voie du droit social avec Jaurès, Clemenceau – qui a créé le ministère du travail et les assurances sociales –, le Front populaire… C’est une construction continue qui va dans le sens d’un progrès. Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.

La gauche n’a pas été élue pour faire une politique aussi surprenante qui ne va pas du tout dans le sens de l’histoire de la gauche, et je pense que c’est quelque chose qui va se débattre dans les mois qui viennent. Vous avez dit : « Nous sommes éberlués. » Est-ce que cela veut dire que vous qui avez été président du groupe socialiste, figure de l’alternance, vous êtes comme nous tous, tétanisés et vous donnez votre langue au chat ? Comment nous donner l’explication de ce qui se passe ?

Je ne suis pas tétanisé, d’ailleurs je suis vacciné contre le tétanos. Je ne donne pas non plus ma langue au chat mais je n’ai pas d’explication sur ce qui se passe en ce moment. Une grande partie des Français ne comprennent pas ce qui se passe. La situation dans laquelle nous nous trouvons est assez comparable à celle du référendum sur l’Europe en 2005. Ce référendum a divisé la gauche. J’étais de ceux qui étaient contre, certains nous ridiculisaient en nous disant que l’on était à contre-courant de l’histoire, mais les Français ont voté non. Ils ont voté non mais personne n’en a tenu compte, particulièrement le parti socialiste.

C’est aujourd’hui une situation qui me fait penser à la guerre d’Algérie. En 1956, les Français ont voté pour Mendès France, c’est-à-dire contre les guerres coloniales. Sauf que ce n’est pas Mendès que Coty a appelé, c’est Guy Mollet, et on a eu l’inverse. La situation actuelle a quelque chose de commun avec ces périodes de balancement.

Je pense qu’il va y avoir une profonde réflexion sur la prise de pouvoir par la gauche socialiste. Nous avons pris le pouvoir en 1981 après une victoire de l’union de la gauche. C’était déjà le pouvoir de ce que Jospin appellera plus tard la gauche plurielle. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir en France ou ailleurs une victoire de la gauche sans qu’il y ait un rassemblement avec toutes les forces de gauche. Je le répète, nous sommes dans une période de réflexion qui commence seulement, en particulier avec ces lois qui sont tellement à contre-courant de l’histoire de notre droit social.

Vous êtes toujours membre du parti socialiste, c’est votre famille ?

C’est ma famille. J’ai fondé le parti socialiste, j’ai participé à sa création, c’est même la première fois que j’ai adhéré à un parti. Mais comme beaucoup au parti socialiste, cette famille est devenue un peu théorique.

Que répondez-vous aux gens qui sont très durs en ce moment ? On lit souvent : ce qu’est en train de faire la gauche, la droite n’aurait jamais osé le faire parce qu’elle aurait mis la gauche dans la rue…Ce n’est pas vrai que la droite n’aurait pas osé le faire, elle l’a fait. Il y a eu la loi Borloo, il y a eu d’autres lois antérieures plus ou moins avancées. Là n’est pas le problème. Le problème, c’est ce qu’il y a devant nous en Europe. Ce mouvement de déconstruction du droit du travail n’est pas particulier à la France : il est beaucoup plus avancé en Angleterre, on ne sait pas ce qu’il va se passer en Italie. Ce qui est devant nous, c’est ce que l’opinion française va faire. Toutes les personnes qui sont dans les tribunaux, devant les juridictions sociales de base, ce ne sont que des gens pauvres ou très pauvres et en plus en situation de faiblesse économique, sociale, culturelle, personnelle…

Et là je pense qu’il y a quand même un certain danger dans la montée du Front national. La problématique qui est devant nous est : comment va évoluer la gauche, l’extrême droite, et comment les uns vont évoluer par rapport aux autres ?

Forcément, l’année 2015 va être celle d’une profonde réflexion à gauche, chez la population française mais aussi chez ceux qui ne sont classés politiquement ni à gauche ni à droite et qui se demandent où on va. La sécurité sociale, le droit du travail, les délégués du personnel, correspondent à des institutions qui ont été cristallisées à la Libération. Or la Libération est une période où la France est optimiste. La France se reconstruit avec espérance, avec un système social qui est aujourd’hui encore là, qui a été élargi par certaines mesures, en particulier Aubry, et abîmé par certaines réformes, mais il est encore là. Le problème qui se pose quand on regarde ce qui se passe en Angleterre ou aux États-Unis c’est, est-ce qu’il sera encore là dans vingt ans ?

Vous avez évoqué la figure de Mendès France. À l’initiative de votre amie Françoise Seligmann, qui est décédée en 2013 le même jour que Stéphane Hessel deux ans plus tôt, vous rendiez hommage à Mendès France dans un numéro de sa revue Après-demain. Je lis ici la conclusion de cet article. « Trente ans après le décès de Mendès France, un demi-siècle avec la mort de la IVe République, on sait de quoi les républiques peuvent être malades, à en mourir quand elles bafouent les libertés et renient le droit. Le souvenir de Mendès France est comme un fantôme qui hante notre histoire contemporaine, le fantôme de la clairvoyance et du courage politique, hélas tous les fantômes ne sont pas des revenants. » Le numéro de cette revue s’appelait « La République est en danger ». Aujourd’hui, pensez-vous que la République est en danger ? La France a une chance, c’est qu’elle a une tradition historique de lutte politique très forte, ça peut la protéger plus que d’autres pays. Je suis plus inquiet quand je vois certaines tendances en Italie, même en Allemagne. Je ne pense pas que la République soit en danger, ou alors elle est toujours en danger. Ce qui est en danger, c’est l’espérance.

Elle est en danger si on ne s’occupe pas de l’espérance ? Si on ne s’engage pas, si on ne résiste pas ?Non, c’est l’espérance qui est en danger. Parce que la France est une République sociale. La Constitution dit quoi ? Que la République n’est pas seulement la loi de la majorité, que la majorité ne peut pas opprimer. Elle dit que la République a pour fonction d’élaborer une société où les chances des enfants, où les possibilités des hommes et des femmes tendent vers l’égalité. Ce n’est pas l’égalitarisme, c’est aller vers l’égalité. Et ça, c’est une espérance, c’était l’espérance très forte de la Libération, l’espérance très forte de la Révolution, de 1848, de la Commune de Paris, du Front populaire. Et celle de certains moments de l’histoire, avec Mendès, avec Mitterrand aussi. Et cette espérance-là, il ne faut pas qu’elle meure.

Vous avez écrit ce livre, Soif de justice, au secours des juridictions sociales. Avez-vous été surpris par l'état de grande misère de l’ensemble de ces juridictions sociales, de ce que vous appelez la justice des pauvres ? C’est vrai que j’ai commencé à faire un reportage sur les juridictions sociales comme je l’avais fait pour les juridictions pour enfants. Comme beaucoup de gens, je ne connaissais pratiquement pas les juridictions sociales, à part les prud’hommes. Les gens ne connaissent pas du tout, par exemple, les tribunaux de Sécurité sociale, etc. Or l’ensemble de ces juridictions, du droit du travail et de la protection sociale, rendent 500 000 décisions par an, 500 000 décisions au fond ! Il y a trois millions de décisions par an dans la justice française, 2 millions pour les affaires civiles, 500 000 dans la justice pénale et 500 000 dans les juridictions sociales. Cela fait 2 000 décisions tous les jours dans ces juridictions largement inconnues. Et elles concernent essentiellement des gens pauvres, très pauvres, précaires ; beaucoup de mères célibataires, des gens à l’abandon. Et ce qui est terrible, c’est que la pauvreté de la justice en général en France est encore accentuée dans ces juridictions sociales qui ne tiennent que par le dévouement de magistrats et d’avocats.

Et en plus avec des délais effrayants le plus souvent…

Oui, des délais incroyables et d’autant plus incroyables que je suis allé visiter ce qui se passe en Belgique, en Suisse, en Allemagne… En Suisse, les conseils des prud’hommes quand ils ont un mois de retard, tout le monde en est malade. En Belgique, il y a ce qu’on appelle le tribunal du travail : il regroupe les prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de la capacité. Eh bien, en Belgique, non seulement c’est à l’heure, cela fonctionne, mais en plus ce sont les meilleurs magistrats, ils font les carrières les plus brillantes. Et, en plus, dans ce tribunal, il y a ce qu’on appelle le parquet social, c’est un représentant de l’État…

Donc quand on regarde ce qui se passe en Allemagne depuis un siècle, en Belgique depuis trente ans, en Suisse depuis toujours, on se demande comment la France, qui était tout de même à l’origine le pays où le droit social était en avance, peut avoir une justice sociale aussi en retard. En 2013, l’État a été condamné 17 fois à des dizaines de milliers d’euros pour déni de justice, c’est-à-dire pour ne pas avoir rendu de décision dans les délais. Moi-même, je suis éberlué par ce que j’ai vu, comme je suis éberlué de voir que plus de deux ans après le changement de gouvernement, aucune mesure n’a été prise pour améliorer cela, sauf maintenant une réforme des prud’hommes qui ne me paraît pas de la meilleure inspiration.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 22:09

Le salaire moyen des Français a baissé en 2012

Emploi

Qu’ils soient salariés du secteur privé ou public, les Français sont logés à la même enseigne : après plusieurs années de ralentissement, leur salaire moyen net a baissé de 0,4 % entre 2011 et 2012, si l’on tient compte de l’inflation, selon l’Insee qui a publié hier son étude annuelle sur les salaires.
C’est la première baisse depuis 2002 ; même en 2008-2009, au plus fort de la crise financière, le salaire moyen net (en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) avait toujours légèrement augmenté.
Ce sont surtout les salariés « non-permanents » - les intérimaires, CDD, ou ceux qui ont changé d’établissement entre 2011 et 2012 –, qui représentent près de la moitié de la population salariée, qui souffrent ; les salariés permanents ont vu, eux, leur salaire augmenter plus que l’inflation (+ 0,7 % en euros constants).
Selon l’Insee, « une partie de cette évolution peut provenir de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires » appliquée dès septembre 2012. Les salariés à temps complet des entreprises de plus de 10 salariés ont ainsi, en moyenne, effectué 5,7 % d’heures supplémentaires en moins sur le dernier trimestre 2012, par rapport au dernier trimestre 2011.
En 2012, le salaire horaire moyen net était de 14,33 euros, 14,95 pour les hommes, 12, 81 pour les femmes (le chiffre retenu prend en compte les primes et l’intéressement, sauf ceux qui sont placés sur un plan d’épargne entreprise). L’écart reste donc fort entre les rémunérations des hommes et des femmes, même s’il diminue un peu avec le temps ; s’il était de 21,5 % en 2002, il est de 19,2 % dix ans plus tard.
Le salaire mensuel net moyen est de 2 154 euros ; mais comme les 1 % les mieux payés reçoivent plus de 6 % de la masse salariale, le salaire médian, c’est-à-dire celui qui partage la population en deux moitiés égales, est de 1730 euros par mois.

Télécharger l’étude de l’Insee sur les salaires.

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 18:49

COMMUNIQUE DE PRESSE

27/11/2014

L’annonce du groupe industriel finlandais UPM-Kymene qui prévoit de fermer quatre machines à papier en Europe dont une sur son site de Chapelle-Darblay de Grand-Couronneest une véritable catastrophe économique et sociale pour notre région.

Les élu-e-s Front de Gauche de la Métropole-Rouen-Normandie refusent cette politique de casse de l’industrie sur notre agglomération. S’associant au maire de Grand Couronne Michel Lamazouade et à Julien Dugnol conseiller régional, nous attendons la table ronde demandée au préfet et apportons tout notre soutien aux salariés vivant dans l’inquiétude pour leur avenir …

Cette entreprise est innovante et elle produit du papier 100 % recyclé destiné à être acheminées par voie fluviale aux imprimeries parisiennes.

La filière papetière est un atout de notre territoire, son renforcement doit passer par une complémentarité entre les différentes entreprises que sont par exemple CHAPELLE DARBLAY, M’REAL ou EUROPAC.

Une fois de plus, l’emploi industriel dans l’agglomération est durement frappé. Au total, c’est 196 suppressions de postes sur un effectif global de 365 salariés. Et cela s’ajoute aux coups déjà portés en 2010, 2009 et 2007.

Une par une, les industries en bordure de la partie maritime du port de Rouen déménagent. Il y a eu Johnson Control Baroclem (280 emplois) à Grand-Quevilly, leader de la batterie, Pétroplus (550 emplois direct et 2000 indirects dans les transports, la logistique, la maintenance, les services, ...) à Petit-Couronne, Le Transformateur, groupe Schneider (231 emplois) à Petit-Quevilly. Des menaces pèsent sur la Grande Paroisse, Van Lerr ...

Les 40 milliards d’aides aux entreprises accordées par le gouvernement ne peuvent constituer une véritable politique industrielle. Cet argent pris sur le dos des Français et des collectivités, ne va visiblement pas vers le développement et l’emploi mais encore et toujours vers les dividendes des actionnaires.

Les collectivités, telle que la Métropole ou la Région, en charge du développement économique, doivent tout faire pour préserver et renforcer le tissu industriel.

PO/ Noël LEVILLAIN

Pour le groupe Front de Gauche de la CREA

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 23:10

Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière

Finances

L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier.
Elles entraînent mécaniquement une augmentation des bases des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation) et donc des impôts eux-mêmes.

A cette hausse de 0.9%, peut s'ajouter une hausse des taux par les conseils municipaux. A Petit Couronne une hausse du foncier bâti du au transfert de la TEOM sur les habitants propriétaires d'un bien, sera probablement reconduit. A cela s'ajoute la baisse des dotations d'état aux communes et les transferts de compétence à la métropole qui vont impacter fortement la structure des budgets communaux.

D'ores et déjà le budget de Petit Couronne ne sera pas voté avant Mars 2015, dans l'attente d'indications fiables sur la fiscalité, les dotations et coût des transferts de compétence.
Les députés ont également adopté des mesures d’exonération de ces mêmes impôts locaux pour plusieurs catégories de constructions. Conformément aux promesses gouvernementales, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux nouvellement construits a été maintenue à 25 ans. En 2004, elle avait été portée de 15 ans à 25 ans ; il était prévu que cet allongement prenne fin en 2014. Selon les termes de l’amendement adopté, la prolongation de l’exonération serait effective jusqu’à fin 2018.

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