Proposition de loi sur la planification écologique

Martine Billard et de nombreux militants verts, seront le 5 et 6
décembre à la convention nationale du Parti de gauche.

Jeudi 3 décembre, journée d'ordre du jour à l'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine (PC-PG-Verts-ultramarins), à l'Assemblée nationale, était examinée la proposition de loi présentée par la députée écologiste Martine Billard et ses collègues député-e-s communistes, républicains et du Parti de Gauche du groupe GDR, visant à instaurer une « planification écologique ».

Face à l'urgence écologique, due notamment au réchauffement climatique, il revient aux pays occidentaux, premiers responsables, de prendre les mesures nécessaires. La bataille contre l'effet de serre et la transition des politiques énergétiques qu'elle implique, ne peut se réduire à la somme des modifications de comportements individuels. Elle ne pourra être remportée sans assumer des ruptures avec le productivisme. Elle met à l'ordre du jour un véritable changement de modèle de société et le retour à l'action des pouvoirs publics, au service de l'intérêt général. En effet, la fiscalité ne peut être la seule réponse politique à l'urgence écologique. Au laisser-faire libéral, comme au mythe du marché régulé, il faut opposer la volonté politique. Les seules mesures incitatives ou correctives avancées par le gouvernement ne suffiront pas pour stopper à temps la marche du capitalisme au désastre écologique.

Cette politique porte un nom: la planification écologique. Ainsi, la proposition de loi s'inscrit dans la continuité de l'histoire nationale de la planification « à la française », en assurant les mécanismes démocratiques de son élaboration : création du Commissariat à la planification écologique et de la Délégation interministérielle à l'aménagement écologique des territoires en lieu et place de la DATAR, conférences citoyennes de participation, concertations avec les partenaires sociaux et associations environnementales, contractualisation Etat-régions et associations des autres collectivités territoriales, vote par le Parlement de la loi de Plan écologique, droits d'interventions accrus des salariés dans leurs entreprises.

Le vote sur la proposition de loi a été reporté mardi 8 décembre.

Vous pouvez consulter le texte de la proposition de loi sur la planification écologique et lerapport relatif à la planification écologique