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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 21:11

Alors que doit se conclure un contrat de travail à façon avec Shell, que les besoins financiers vont être débloqués pour engager les travaux de reprise d’une partie de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne, que le groupe front de gauche au sénat est en cours de déposer un projet de loi visant à taxer les produits importés ne respectant pas à leur production les mêmes normes sociales et environnementales. Une proposition de loi, pour mettre à l'abri les actifs de Petroplus a été déposée (par Meme Guegot député 2eme circonscription de seine maritime) en urgence dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 février, à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'éviter qu'une société responsable d'une entreprise défaillante fasse échapper un certain nombre de biens à la procédure en cours. (personne ne verra de coincidence avec la visite du candidat Sarkozy demain vendredi 24 Février)

Très clairement, cette loi d'urgence vise en premier lieu les actifs de Petroplus. En quelque sorte elle valide la lutte des salariés qui dés le 1er Janvier, se sont constitués un "Trésor de guerre" en bloquant les produits finis en stock, évalués à 200 millions d'euros.IMG 1721  

Depuis, les "suspicions" sur les conditions de cette faillite, leur donnent doublement raison, et font l’objet une information judiciaire qui est  en cours.

Cette proposition de loi, permet de sécuriser juridiquement la mise sous séquestre des stocks et des installations, qui existent déjà dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire et de l’étendre pour l’adapter à la situation de Petroplus. En l’occurrence permettre à l’autorité judiciaire, à la demande des syndicats, de saisir à titre conservatoire les éléments d'actifs dont le groupe Petroplus aurait pu exiger la restitution avant qu'une décision judiciaire ne retienne sa responsabilité dans la défaillance de son site.

La lutte des salaries de Petroplus aura déjà permis d’améliorer la législation en ce domaine. Si les salariés et leurs syndicats doivent poursuivre leurs actions, ils peuvent apprécier après deux mois de lutte les premiers acquis. Nomination d’un administrateur, contrat de travail à façon et moyens financiers permettant les travaux de redémarrage *), une loi qui valide juridiquement le blocage des produits en stock. Des étapes nécessaires certes, mais il reste maintenant l’essentiel, à savoir ; faire tourner la raffinerie pour assurer les charges de fonctionnement (maintenance, salaires etc.) et trouver dans les six mois à venir un repreneur industriel solide.IMG 1714

Et puis, pour assurer la pérennité du raffinage en France, un gouvernement qui se saisit pleinement des dossiers industriels nécessaires à l’indépendance de notre pays. Mais cela dépend du vote de chacun d’entre nous, la situation de Petroplus et la visite des différents candidats aura permis d’être plus attentif à leurs propositions, pour ma part le programme du Front de Gauche porté par Jean Luc Mélenchon est celui qui assurera le mieux l’avenir de l’industrie et de l’énergie dans notre pays.

 

*) Financement des travaux, des salaires, il faut quelque 50 millions d'euros, qui seront couverts par des avances au titre des quotas d'émission de CO2 pour 10 millions d'euros, par l'Etat aide à la ré industrialisations pour 20 millions, par Shell à hauteur de 10 millions immédiatement, 10 autres millions au fil de l'exécution du contrat.

**)Le service de presse de l'Elysée indique que Nicolas Sarkozy arrivera à Petit-Couronne à  11 h 45, une réunion à huis clos avec les représentations du personnel et les administrateurs judiciaires est prévue. Avant de quitter la Seine-Maritime, Nicolas Sarkozy fera une "allocution informelle" devant les salariés de la raffinerie aux alentours de 12 h 50.

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Published by Gérard Letailleur - dans Politique
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