Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 23:36

La réforme des collectivités très légèrement  invalidée par les Sages.bando-perso

 Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi une mesure clef de la réforme des collectivités territoriales, la répartition des conseillers.

Adoptée le 17 novembre par le Parlement, elle prévoit notamment la création de 3.485 conseillers territoriaux qui seront élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Le rejet du nombre de conseillers territoriaux département par département va obliger le gouvernement, souligne-t-on de sources parlementaires, à présenter devant le Parlement une nouvelle mouture de l'article 6 avec un nouveau tableau.".

Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, annonce  avoir censuré l'article 6 mais a "rejeté l'ensemble des autres griefs formulés contre la loi".

Les "sages" ont constaté que six départements présentaient "des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale" en nombre de conseillers et "qu'aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation".

Le mode de scrutin, qui avait été vivement dénoncé par l'opposition mais également les centristes, a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Partager cet article

Repost 0
Published by Gérard Letailleur - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Carron Jacques 23/12/2010 12:25



EN 2012 ce qu’il nous faut, c'est Une équipe gouvernementale et
un
président anti-corruption qui nettoie les écuries d'Augias ! Il nous faut des lois extrêmement sévère contre toute affaire de corruption, également contre tout parlementaires, députés
et ministre ainsi naturellement que le président de la république si il succombe a la tentation,  concernant la lutte anti-corruption avec peines de prison/amendes et
remboursements des sommes détournée et tout ceci assorti de lois rétroactive! Il faudra aussi abroger les lois scélérates qui ont vue le jour sous le règne putride du
sarkosisme.




 



Présentation

  • : Le Blog de Gérard Letailleur
  • : Retrouvez les réactions de Gérard Letailleur concernant les sujets d'actualité et de société. elections municipales, petit couronne, parti socialiste, parti communiste,parti de gauche, front de gauche,
  • Contact

Réseaux sociaux

badge (1)

Recherche

Téléchargement du dossier scolaire

La rentrée scolaire en question, nos explications au format .pdf :

Page 1 Page 1

Page 2 Page 2