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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 15:37

Suppression de la taxe professionnelle :

  Le MEDEF en réclamait la suppression, elle va être remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) soit pour les communes une cotisation locale d'activité assise sur la valeur des locaux, une cotisation sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, plafonnées à 3% pour départements et régions. Nous aurons un nouveau transfert de l'impôt des entreprises sur les ménages, moins de services publics de proximité, moins d’emplois publics territoriaux, moins d’investissements publics (réalisés aux ¾ par les collectivités locales).

• Moins de crèches et d’écoles, d’aides à l’emploi et à la formation, d’aides sociales et d’investissements … ! Des services publics en déshérence livrés au secteur privé !

• Quelques 8 milliards de cadeaux aux entreprises et plus d’impôts locaux pour les ménages !

 

Projet de loi sur les collectivités territoriales :

  Cette réforme va à l’encontre du mouvement de décentralisation et masque mal ses objectifs d’affaiblir électoralement la gauche. Elle porte un rude coup au maillage des institutions républicaines que sont les communes et les départements. Combinée à la suppression de la TP, elle leur interdirait de jouer le rôle d’amortisseurs des effets de la crise de soutien à l’activité économique et aux ménages.

 

Des conseillers territoriaux avec un nouveau mode d’élection :

  Exit les conseillers généraux et régionaux : Trop coûteux ? Les indemnités actuelles : 200 millions d’euros contre 110 millions pour le seul budget de l’Élysée. Les élus locaux, c’est 0.02 % des budgets des collectivités et plus de 450.000 bénévolesBonjour, les conseillers territoriaux ! Elus pour 6 ans, ils seraient communs aux départements et aux régions. Le nombre d'élus départementaux et régionaux passerait de 6 000 à 3 000.

 

Hold-up électoral et mauvais coup à la démocratie locale :
En 2014 le nouveau mode d’élection prévu : Scrutin majoritaire à un tour, uninominal à 80 %, proportionnel à 20 % dès 2014. La majorité relative dès le 1er tour conduirait au bipartisme à l’anglaise. Un mode de scrutin anti-démocratique, en rupture avec la tradition républicaine. Le scrutin à deux tours permet seul de garantir à l’élu une assise électorale. Plus rassemblée au premier tour mais sans réel réservoir de voix pour le second tour, la droite espère mainmise sur les collectivités locales. Depuis janvier 2009, 8 cantons gagnés par la gauche l’auraient été par l’UMP avec 34% des voix en moyenne si ce mode de scrutin avait été en place par le simple fait d’être arrivée en tête au premier tour.

 

Perte de la compétence générale pour les régions et les départements. C'est-à-dire l’interdiction de financer les équipements hors de compétences strictement limitées, d’apporter les aides et subventions indispensables à la vie associative, d’aider les communes qui n’auraient pas les moyens d’assurer « une part significative du financement » de leurs projets. Que feront alors les communes mal loties, d’autant que n’est prévue aucune solidarité nationale ni péréquation entre collectivités riches et pauvres ?

 

Regroupement des communes et métropoles : une mise en concurrence des territoires, à l’encontre de la coopération et de la solidarité entre collectivités.

L’objectif : la création de métropoles d’au moins 450.000 habitants par regroupements de communes. Par simple majorité qualifiée, sous l’égide des préfets. Et ce, pour instaurer un « nouveau cadre de gouvernance » et assurer « une compétitivité entre les grandes agglomérations ». L’élargissement du champ d’intervention de la métropole dessaisirait les communes, départements et régions de leurs compétences. Appauvries, les communes seraient probablement contraintes de laisser au privé des services publics (petite enfance …).

Le vote des Régionales doit être un moment de la lutte contre ces réformes régressives. front de gauche régionales116.JPG

 

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