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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 21:38

Le « Mécanisme européen de stabilité ». L’enjeu qui s’y rapportent sont couverts par une lourde et significative indifférence médiatique, en dehors de « Libération » et du « Monde ». Logo-20Front-20de-20Gauche-20petit.png

Rien à signaler. Mardi 21 février, les députés devaient se prononcer sur l’instauration du « Mécanisme européen de stabilité ». Dans cette affaire rien n’est simple. Même le processus de ratification est complexe puisque les députés étaient amenés à se prononcer sur deux projets de loi :

1) Le premier projet de loi autorise la ratification de la décision du Conseil européen modifiant un article du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de permettre la mise en place d’un « Mécanisme européen de stabilité ».

2) Le deuxième projet de loi autorise la ratification du traité instituant le « Mécanisme européen de stabilité ».

En résumé, les députés devaient d’abord voter sur le principe d’un « Mécanisme européen de stabilité » puis sur le projet en tant que tel du MES.

Les députés du Front de Gauche ont donc voté contre à deux reprises. Les députés du Front de Gauche ont fait bloc face à « un projet qui saigne les Etats européens » et ont voté « NON » au MES. Les 3 députés d’Europe-Ecologie-Les-Verts ont également voté contre le MES.

Malheureusement les socialistes ont eu besoin pour se mettre d’accord entre eux de diviser toute la gauche et ont choisi de s’abstenir. Seuls 16 députés socialistes ont eu le courage de ne pas respecter la consigne et ont également voté contre. Leur vote est la preuve que contrairement à ce que dit la direction socialiste, le vote lamentable qu’elle a choisi ne va pas de soi, qu’il est critiquable.

A la demande des députés du Front de Gauche, le scrutin était public pour que chaque citoyen ait le droit de connaître le vote de nos députés (lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp). La droite étant majoritaire, l’Assemblée Nationale a donc adopté mardi le MES.

Le texte doit encore passer au Sénat où la gauche est majoritaire. Les sénateurs du Front de Gauche continuent le combat. Ils seront présents mardi prochain pour voter contre le MES. Ce n’est pas tout. Nicole Borvo, la présidente du groupe Front de Gauche, a également interpellé l’ensemble des sénateurs de gauche afin de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. En effet, pour les traités précédents (Traité d’Amsterdam, TCE, Traité de Lisbonne) le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel en amont de la ratification. C’est une figure imposée par l’usage car il est évident que chaque nouveau traité modifie le périmètre de la souveraineté nationale en en déléguant une part au niveau européen. Or la Constitution ne permet pas ce genre de transfert sans que cela soit expressément délimité et affirmé en congrès du parlement.

Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n’a pas osé prendre le risque d’un rejet par le Conseil constitutionnel. En effet, pour bénéficier du MES, les Etats devront se soumettre à la tutelle budgétaire de Bruxelles. Or, l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de notre Constitution, établit la souveraineté du peuple en matière de politique budgétaire. Le MES et le traité Merkel-Sarkozy ne respecte donc pas notre Constitution. Il faut maintenant réussir à réunir les 60 sénateurs ou députés pour pouvoir déposer ce recours devant le Conseil constitutionnel.

Il est décisif que le peuple reprenne le pouvoir et interpelle les parlementaires. Il faut éviter que cet épisode sombre dans le néant de l’indifférence et de l’oubli auquel aspirent ceux qui organisent cette manœuvre. Je vous invite à regarder cette vidéo qui vous explique de quoi il s’agit exactement : http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU&feature=colike

Le MES est le nouveau dictateur européen. Quand il veut, et aussi souvent qu'il veut, il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours!!!

 

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Published by Gérard Letailleur - dans Politique
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