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22 août 2012 3 22 /08 /août /2012 23:17

Après 8 mois de lutte, nous sommes dans une semaine décisive,IMG 1714 pour envisager un avenir à la raffinerie de Petit Couronne. Le 24 Août est le dernier délai pour les repreneurs pour rendre un dossier complet au tribunal de commerce de Rouen. Le 4 Septembre celui-ci devra prendre sa décision pour un repreneur ou mettre en liquidation l’entreprise.

Rien ne sera définitif tant qu'un accord ne sera pas signé. La tension reste forte, dans l'attente!bastille 18

Huit mois d’action et de lutte, une mobilisation exceptionnelle, une période électorale avec l’élection présidentielle qui ont conduit tous les candidats à venir s’exprimer et prendre position. Une unité syndicale, un soutien massif des salariés et des populations ont permis d’obtenir une loi pour légaliser le blocage des produits garantissant les droits sociaux, et permettant d’effectuer  les travaux de remise en fonctionnement de la raffinerie pour mieux trouver un repreneur.

Un contrat à façon avec l’ancien propriétaire Shell, pour la fourniture de pétrole brut, (même si celui-ci semble avoir une coïncidence bizarre avec l’autorisation d’exploitée au large de la Guyane un forage très contesté sur le plan environnemental). Tout cela constitue, la clé favorable de la situation actuelle et l’espoir d’une issue favorable. Huit mois d’incertitude pour les salariés, cela est dur, il faut résister, tenir bon, rester solidaire. Certains craquent et prennent les opportunités d’emplois qui se présentent à eux, le débauchage étant aussi pour le patronat et les concurrents un moyen de fragiliser la lutte. Il est donc temps maintenant d’en finir et si possible avec un repreneur dés le 4 septembre.

Mais tout cela n’est pas si simple !

Pour la reprise d’une raffinerie en France, il faut bien sûr avoir un repreneur, mais aussi satisfaire à de nombreuses démarches. D’abord répondre aux administrateurs judiciaires, trouver si possible un avis favorable du comité d’entreprise et puis obtenir des avis favorables des administrations, autorités compétentes, etc.IMG 1820 ci dessous :

Ø Le Ministère de l’Energie et de l’Environnement

Ø Le CIDH (Comité Interministériel des Hydrocarbures)

Ø DGEC

Ø DREAL et Préfecture

Ø Procédure Défense (sécurité des activités d’importance vitale)

Ø Procédure Trésor pour les investissements étrangers en France

Ø Autorité de la Concurrencesoutien petroplus GL PD TF B Dug

Ø SAGESS

Ø CIM

Ø Douane

Ø Shell

On voit mieux les difficultés rencontrées et il ne reste que quelques heures aux deux repreneurs, APG et NetOil, avec qui l’intersyndicale entretien des contacts réguliers, pour rendre leur copie. Malgré la jungle administrative, ils avancent bien, selon l'intersyndicale! Mais la prudence reste de mise.

Mais, même avec un repreneur, il faudra continuer le dossier lancé au niveau de l’Europe concernant l’avenir du raffinage et la mise en place de règles de concurrences équitables. Là aussi, le probléme reste entier.  

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Published by Gérard Letailleur - dans Politique
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