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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 20:24

Les communes c'est bientôt la fin.

La réforme des collectivités territoriales est composée de quatre projets de loi distincts

1) «réforme des collectivités territoriales», «élection des membres des conseils des collectivités et des EPCI», «concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux» et «élection des conseillers territoriaux « 

2) «renouvelle en profondeur l’architecture institutionnelle locale.» Il institue un nouvel élu local dénommé conseiller territorial, qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux

3) «développe et simplifie l’intercommunalité afin de parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture de l’ensemble du territoire par des structures intercommunales mais également à un renforcement de la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.

4) «d’assurer une meilleure prise en compte du fait urbain et de renforcer la capacité des plus grandes agglomérations françaises à soutenir la compétition avec leurs homologues européennes ou internationales, le projet de loi propose un nouveau cadre institutionnel: la métropole.

Le projet fixe par ailleurs le principe de la spécialisation de l’action des départements et des régions et précise les conditions dans lesquelles les compétences des collectivités locales seront clarifiées et les mécanismes de cofinancement encadrés par une loi ultérieure.»

La loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, définit les modalités de l’élection des conseillers territoriaux, prévue en mars 2014.
«Ils seront élus pour six ans, dans le cadre traditionnel du canton, selon un scrutin mixte.

Le projet abaisse par ailleurs de 3.500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales, l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct par un système de fléchage sur les listes communales.

Un troisième projet de loi «tire les conséquences de la création du conseiller territorial en organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014.

Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars prochain sera donc de quatre ans et celui des conseillers généraux élus en mars 2011 de trois ans.»

Au fil des jours à venir, je présenterai plus en détail ce projet de loi, les conséquences et organisations qui vont changés totalement le paysage institutionnel de la France. Bien sûr il y a du bon, mais aussi beaucoup de mauvais. Plus prés de nous, le projet de création de la grande agglo de Rouen, la CREA n'échappera à ce projet, elle le devance. L'absence d'un grand débat et d'une consultation des citoyens réclamé au plan national par Fabius, ne soit pas mis en oeuvre là ou il pouvait le faire. Il ya toujours deux discours chez les socialistes.

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Published by Gérard Letailleur - dans Politique
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yaya 23/10/2009 12:26


je pensait que cette idée avait été avancer a une époque par mr fabius. non mais a t il oublier depuis  amnésie quand tu nous tien


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