Ci dessous un graphique simplifié qui reprend l'analyse de la chambre régionale des comptes, que vous pouvez retrouver sur le site www.petit-couronne-ensemble.fr en lien. L'autofinancement net de la ville y est devenu négatif. L'analyse de la chambre des comptes tire d'ailleurs la sonnette d'alarme sur cette siruation fin 2007. Avec les mêmes critéres d'analyses contrairement au discours de la majorité municipale actuelle, la situation est bien plus dégradée.

Le Budget primitif 2010, de la commune et du CCAS, aggrave l’autofinancement net disponible.  En 2009, le résultat annuel des comptes de fonctionnement  ne couvre pas les montants de la dette en capital.

Depuis 2005, l’évolution des dépenses reste toujours plus importante que les recettes.

Le rapport de la chambre régionale des comptes que vous pouvez retrouver sur notre site www.petit-couronne-ensemble.fr indique clairement qu’en 2001 la capacité nette disponible pour investir était de 997 547 €, à mon départ en 2004, elle était de   1 526 949 €. Mon successeur, Claude Piolé, déclarait au conseil municipal debut 2005 que la situation financière était bonne.

L’explication de la dégradation est simple : entre 2001 et 2004, les dépenses de fonctionnement augmentent de 5 %,  les recettes de + 7 %.

Depuis 2008, contrairement aux déclarations du Maire (Mr Randon) et de sa majorité, la situation s’aggrave : les recettes courantes seront de + 3 %, les dépenses  de + 8 % à 10 %. Le compte administratif et de gestion du percepteur en 2009 confirme 805 454 € d’excédent en fonctionnement, pour  1 013 889 € de dette en capital. Voila la vérité.  Sans  reprise d’excédents antérieurs,  de nouveaux emprunts, de recettes exceptionnelles et de reports d’investissements, nous serions en cessation de paiement. Il n'y a pas en 2010 de perte de recettes fiscales courantes, globalement entre 2007 et 2010 elle reste positif. L'année 2011 avec les réformes en cours de la TP et la dette de l'état les risques d'une perte de recettes sont grandes. Il ne faudra cependant pas imputer la situation dégradée des finances de la ville à cela, car en 2010, les recettes sont en hausses.

Le  budget prévisionnel 2010 accélère la dérive des charges de fonctionnement.

Il s'agit d'abord d'une gestion à courte vue, sans étude prévisionnelle, prenant en compte les effets financiers des décisions prises en matière de personnel, de redéploiement des services, des besoins   en maintenance et entretien des équipements, voiries, terrains, etc. consécutifs à leur usage et vieillissement, qui en est la cause principale.

Observations sur 2 faits parmi d’autres ?

- La réduction de la subvention au CCAS de 300 000 €, permettant de réduire  la hausse globale du budget ville. Conséquence : un budget de fonctionnement du CCAS voté en déficit comblé par un emprunt.

- L’annonce d’une perte de recettes de 700 000 euros, pris par référence à une recette exceptionnelle de 2008 du fond de péréquation départementale de Taxe Professionnelle. La preuve les recettes courantes  restent en hausse de 3 % par rapport à 2007.

Augmentation, à nouveau, des impôts locaux : + 2,5 % sur le foncier bâti.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM=40 000 Euros) que vous payez avec vos impôts est reversée par la CREA à la ville. Nous suggérons une baisse du taux d’imposition correspondant à cette somme : Le maire et sa majorité ont refusé  cette baisse du taux de la TH, préférent augmenter vos impôts.

L’investissement 2010 ne sera pas exécuté selon les prévisions. Une grosse partie de ce budget servira à combler le déficit de fonctionnement 2010 et sera utilisé de la même façon en 2011.

Les travaux engagés devront être payés, les emprunts remboursés,  la rénovation et  l’équipement nécessaire au fonctionnement des services ainsi que la remise en état de certaines voiries, (Pierre d’état, Claude Monet, etc.) ne pourront être repoussés.  L’avenue Jean Jaurès, les jardins aquatiques, etc.… inscrits déjà en 2009, risquent à nouveau d’être inscrits pour la forme.

En fait, la gestion de cette majorité est l’équivalent d’un ménage qui dépense tous les mois plus qu’il ne gagne et pour compenser cette différence ferait des emprunts. On sait où cela mène !!