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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 18:41

Victimes d'accident du travail : l'intervention de Martine BILLARD , Parti de Gauche à l'assemblée nationale.

Chaque loi nouvelle est l'occasion pour la droite et le gouvernement de s'attaquer aux salariés et de dresser les Français les uns contre les autres pour briser les solidarités.

Cette fois ce sont les victimes d'accidents du travail qui sont visées et montrées du doigt comme s'ils étaient des privilégiés. En effet, par un amendement de la majorité, approuvé par le gouvernement, les indemnités perçues par les accidentés du travail seront à présent soumises à l'impôt.

La droite et le gouvernement de Sarkozy nous expliquent qu'il s'agirait d'une question d'équité entre les personnes. Non, les indemnités journalières d'une victime du travail ne peuvent être comparées aux indemnités journalières de maladie ou de maternité.

C'est oublier que dans le cas des accidentés du travail, les personnes sont des victimes touchées lors de leur activité professionnelle. Comment comparer un accident du travail avec un rhume ou une grippe. Ni la nature de l'arrêt ni son origine ne peuvent se confondre.

De plus, l'origine du régime particulier réservé aux accidents du travail a été voté pour compenser une indemnisation réduite des pertes de revenus ainsi que le refus mainte fois réitéré d'indemniser d'autres préjudices comme le préjudice moral ou celui du dommage dans la vie personnelle des personnes.

Il est donc profondément choquant d'aligner ces indemnités sur le droit commun des rémunérations.

Ce n'est pas de l'équité sociale, c'est de l'injustice sociale.

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Published by Martine Billard - dans Politique
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