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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 00:35

Avec le vote du budget 2011, la taxe foncière aura augmentée de 17, 35 % de 2008 à 2011

3% de plus en 2011. Pourquoi cette hausse que chacun peut vérifier sur sa propre imposition. Voici ci-dessus un exemple

ANNEE

VALEUR BASE TAXEE

TAUX COMMUNE

TAUX DEPARTEMENT

TAUX REGION

TAXE SPEC %

TEOM %

FRAIS ETAT

TOTAL

HAUSSE %

2007

2017

23,98%

13,16%

4,42%

0,052

3,35

73 €

980

 

2008

2049

23,98%

13,16%

4,42%

0,0509

3,98

75 €

1 010

103,06

2009

2100

23,98%

15,10%

4,42%

0,0509

4,68

81 €

1 094

111,63

2010

2126

23,98%

15,10%

4,42%

0,117

5,19

83 €

1 120

114,29

2011

2170

23,98%

15,10%

4,42%

0,12

5,40

86 €

1 150

117,35

Hausse de l’impôt foncier depuis 2008 début de mandat de Randon et sa majorité de   +   170€ ou + 17,35%

Pourquoi cette hausse: 3 raisons.

1)       La valeur locative de base, augmente chaque année par vote de l'assemblée nationale, elle suit l'inflation, si les taux ne changent pas, la hausse d'impôt suit l'inflation, sauf si vous avez apporté des modifications à votre résidence. (Agrandissement, véranda)

        2) Le Maire, Conseiller Général à voté une hausse du taux départementale en 2009 de 14%, (colonne taux département) ce qui sur la feuille d'impôt total à porté à plus 12% la hausse  par rapport à 2007. (Colonne hausse)

         3) Le Maire et sa majorité transfert la charge de l'enlèvement des ordures ménagères sur vos impôts fonciers, alors que cette charge est comprise dans le taux foncier de la commune (colonne taux commune, 23,98%). Supercherie et  mensonge.

La CREA vient de distribuer deux magazines, vous trouverez ceux-ci : 

      texte crea janvier 2011

Sur la page 10 du "CREA LE MAG" de Janvier 2011, intitulée la CREA simplifie le financement du traitement des déchets.

 Comme nous le dénonçons depuis 2008, il s'agit bien d'une hausse de l'impôt décidée par le Maire et sa majorité. La CREA confirme bien, elle reverse à la commune l'harmonisation des taux et précise que la commune peut diminuer à due concurrence taxes d'habitation ou taxes foncières.

Le président de la CREA est clair, il n'entend pas assurer la responsabilité d'une hausse d'impôt qui relève de la seule responsabilité du Maire de Petit Couronne et de sa majorité. 

Rappel à la vérité qui confirme bien nos déclarations, le taux de la taxe d'ordures ménagères est passé de 2,33% à 4,89% en 2009, il sera de 5,40% en 2011 pour atteindre 7,45% en 2015. Encore des hausses à venir!

Pour ne pas augmenter l’impôt communal, le taux de la taxe d’habitation depuis 2008 devait être baissé à due concurrence, car la TEOM est payée également par les locataires sur leurs charges locatives. A la mise en place de la TEOM, j’ai appliqué cette disposition.

Le Maire et sa majorité affirment qu'ils n'augmentent pas les impôts.

L’imposture repose sur de l'information malhonnête, c’est 2,05% de taux supplémentaire d’impôts sur le foncier bâti,  le Maire n'est même pas capable d'assurer sa politique fiscale.

  PS : Vous pouvez faire son calcul, il suffit de prendre votre valeur locative sur la feuille d'impôt foncier et  faire les multiplications.

 

 

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