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Communiqué de presse, Paris, le 30 décembre 2009

Les motifs d'annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel correspondent à un grand nombre des critiques portées par le Parti de Gauche lors du débat parlementaire :

- exonérations de la très grande majorité des émissions d'origine industrielle alors que bon nombre de ces industries polluantes ne seront pas soumises aux quotas de carbone européen avant 2012.

- exonération du transport routier et aérien, pourtant grand émetteur de gaz à effets de serre

- injustices pour les ménages principales cibles pour cette nouvelle taxe alors que ce sont les acteurs qui ont le moins de possibilités de modifier leur comportement de part des choix contraints.

Les députés du Parti de Gauche avaient d'ailleurs défendu des amendements de suppression de nombre des exonérations pointées par le Conseil Constitutionnel. Mais le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sont obstinés pour faire croire à leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique.

Après l'échec de la méthode Sarkozy à Copenhague, après l'échec de cette taxe carbone, injuste socialement et inefficace environnementalement, il est temps de comprendre que ce n'est ni le bricolage politicien ni les attitudes de Rambo qui construiront une véritable réponse au défi climatique.
Oui, il faut changer de modèle développement mais cela se fera par une politique volontariste qui ne peut passer que par une planification écologique et démocratique qui permette de sortir de la civilisation du tout pétrole et non par de nouvelles taxes frappant aveuglément tous les ménages indépendamment de leurs possibilités financières de faire des choix en lien avec les enjeux environnementaux.

Martine BILLARD, Députée de Paris, Porte-Parole du Parti de Gauche

Par Gérard Letailleur pour le parti de gauche comité Rouen Sud
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Commentaires

Un impôt supplémentaire!
Alors que les entreprises périclitent,alors que l'inflation pointe son nez,alors que les salaires stagnent,alors que les taxes s'accumulent,alors que les énergies augmentent,alors que les frais sociaux sont moins bien remboursés....
Ils vont avoir du boulot à Davos pour nous berner sur le bien fondé de cette arnaque!
Commentaire n°1 posté par Cléa le 20/01/2010 à 14h14
bonjour Monsieur Letailleur ;

J'ai lu et apprécié ce ricit sur  le conseil constitutionnel ; moi aussi j'ai envoyé des docs au conseil constitutionnel rue de Montsensier PARIS 1 ;concernant la taxe professionnelle et le smic à 1700 e et les sept énergies renouvables .

des docs pour le CEA et AIRBUS > ( systéme anti-crashs et Les systèmes pour les volcans pour le climat et pour protéger les villes des volcans les plus dangeureux )

Mais je sais pas si ces docs vont bien allés aux centres d'études concernés > CEA CNRS ESA et AIRBUS > explications claires :

anti-crahs >  






                                                                                                                  

                                               /____________________                                              
                                              /                                  ______________________________/_____I  I_______I_ I__ _  _< AILERONS ANTI-
                                                    I  I           I  I         /CRAHS  
                                                                                /
                                              ______________________/ D'urgence à recommander


et le sytème de radar anti-collision des véhicules léger Permis B d'urgence égallement.
 car le climat est très déréglé ; à vérifier les données sur interfou !


bonne actions et meilleurs voeux pour 2010

Sentiments .

JPM .





Commentaire n°2 posté par monnier le 03/01/2010 à 18h35

Présentation.

Gérard Letailleur:
Maire de Petit Couronne, Vice Président de L'Agglo de Rouen et Membre du Bureau de 1977 à 2004.
Chevallier de Palmes Académique.
Médaille d'Or Jeunesses et Sports.
Conseiller municipal actuellement.

Pt Couronne, Budget et fiscal

 

La Direction de la comptabilité publique présente le budget principal des communes, ainsi que les moyennes nationales de référence. L'information porte sur des observations générales, pour voir l'évolution des dépenses, recettes et impôts à Petit Couronne de 2000 à 2009, clic sur le lien suivant: 
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=497&dep=076&type=BPS&param=0  

Pour une autre ville, clic sur le lien suivant:

alize2.finances.gouv.fr/communes/Communes.htm

Ensuite, taper le nom de votre ville, pour avoir  l'évolution des budgets depuis 2001.

Retrouver les infos des taxes et impôts locaux, leur évolution aprés la réforme de la Taxe Professionnelle. En 2010 les recettes prévues. Tapez sur le lien suivant, puis sur les onglets, communes, EPCI, Département, Régions pour connaitre l'évolution des recettes en 2010.

http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html





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