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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 01:19

ANNEES

 

BASE TAXEE

 

TAUX

COMMUNE

TAUX

DEPARTEMENT

TAUX REGION

 

TAXE SPEC

 

TEOM

 

FRAIS ETAT

 

TOTAL

 

HAUSSE %

 

 

2007

 

2017

 

23,98%

 

13,16%

 

4,42%

 

0,052%

 

3,35%

 

73 €

 

980 €

 

0%

 

2008

 

2049

 

23,98%

 

13,16%

 

4,42%

 

0,0509%

 

3,98%

 

75 €

 

1 010 €

 

3%

 

2009

 

2100

 

23,98%

 

15,10%

 

4,42%

 

0,110%

 

4,68%

 

81 €

 

1 094 €

 

12%

 

2010

 

2126

 

23,98%

 

15,10%

 

4,42%

 

0,117%

 

5,19%

 

83 €

 

1 120 €

 

14%

 

2011

 

2170

 

23,98%

 

15,10%

 

4,42%

 

0,120%

 

5,40%

 

86 €

 

1 150 €

 

17%

 

 

Une hausse de  votre impôt foncier depuis le début du mandat du Maire et sa majorité de +   170 euros

 Le tableau ci dessus donne l'exemple de la feuille d'impôt d'un pavillon avec une valeur locative proche de la moyenne à Petit Couronne et affiche les évolutions après 2007.

 

La taxe foncière a augmentée de 13% jusqu'en 2010, pour 2011 sans changement de taux comme l'annonce le Maire et sa majorité, l'augmentation sera de 17%.

 

3% de plus comme nous l'indiquons dans notre article précédent et 10% de plus que l'inflation depuis 2007.

 

Pourquoi cette hausse: 3 raisons.

 1) la valeur locative de base, augmente chaque année par vote de l'assemblée nationale, elle suit l'inflation. Donc si les taux ne changent pas, la hausse d'impôt suit l'inflation, sauf si vous avez apporté des modifications à votre résidence. (Agrandissement, véranda)

 

2) Le Maire et Conseiller Général à voté une hausse du taux départementale en 2009 de 14%, (colonne taux département) ce qui sur la feuille d'impôt total à porté à plus 12% la hausse  par rapport à 2007. (Colonne hausse)

 

3) Le Maire et sa majorité transfert la charge de l'enlèvement des ordures ménagères sur vos impôts fonciers, alors que cette charge est comprise dans le taux foncier de la commune (colonne taux commune, 23,98%). Supercherie et  mensonge. La CREA vient de distribuer son magazine et elle écrit:    Vous trouverez ce passage sur la page 10 du "CREA LE MAG" de Janvier 2011, intitulée la CREA simplifie le financement du traitement des déchets.

 

Comme nous le dénonçons depuis 2008, il s'agit bien d'une hausse de l'impôt décidée par le Maire et sa majorité. La CREA confirme nos déclarations, elle reverse à la commune l'harmonisation des taux et précise que la commune peut diminuer à due concurrence taxes d'habitation ou taxes foncières.

 

Le président de la CREA est clair," la commune s'il elle le souhaite, peut diminuer à due concurrence, ses impôts", il n'entend pas assurer la responsabilité d'une hausse d'impôt qui relève de la seule responsabilité du Maire de Petit Couronne et de sa majorité. 

Rappel à la vérité qui confirme bien nos déclarations, le taux de la taxe d'ordures ménagères est passé de 2,33% à 4,89% en 2009, il sera de 5,40% en 2011 pour atteindre 7,45% en 2015. Encore des hausses à venir!

 

Pour éviter la hausse d'impôt que vous subissez, le taux du foncier bâti communal aurait du baissé de 23,98% à 20,91%  en 2011. (5,40- 2,33 = 3,07%).  Le Maire et sa majorité ont annoncés  qu'ils maintiennent les mêmes taux en 2011, ajoutant en gros titre qu'ils n'augmentent pas les impôts.

La duperie est grosse, elle repose sur de l'information malhonnête, car le Maire n'est même pas capable d'assurer sa politique fiscale.

 

 

 

quatre ans de mandat le Maire aura augmenté l'impôt foncier annuel de 170 euros.

 

Chacun de vous peut faire son calcul, il vous suffit de prendre en compte votre valeur locative que vous trouvez sur votre feuille d'impôt et  faire les multiplications.

Ajoutons que si l'impôt foncier est payé par les  propriétaires, les locataires ne sont pas épargnés, la hausse de la TEOM (taxe d’enlèvement d'ordures ménagères) étant facturée dans les charges récupérables et dans les loyers.

 

 

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Published by Gérard Letailleur
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