Motion du Groupe des élus de Gauche de la liste Réussir Ensemble L’Avenir au conseil Municipal du 18 Décembre 2008. Gerard Letailleur, Evelyne Leray, Yves Ledoux, Monique Martor, Christian Fillatre.

Régie de l’eau de l’agglomération Rouennaise.

Par délibération du Conseil Municipal du 16 Octobre 2003, notre assemblée à délibéré favorablement à la prise de compétence par la CAR du service d’eau  en substitution du syndicat de la banlieue sud.de Rouen.

Les études avaient démontré que les tarifs appliqués par notre syndicat devaient servir de référence et permettre un rapprochement rapide des autres communes sur cette référence.

Nous constatons que nos observations et réserves n’ont été suivies que partiellement et notamment sur le prix de l’eau. Les disparités constatées sur les prix dans l’agglo, ont conduit à des compromis, notamment sur les secteurs exploités par les grands groupes du CAC 40.

De fait nous constatons des baisses significatives sur certaines communes où la maitrise publique des installations et de l’exploitation n’existaient pas  et où les moyens de contrôle des exploitants privés étaient insuffisants, les habitants de ces secteurs étaient injustement facturés.

Nous constatons sur Petit Couronne et certaines autres villes que le prix de l’eau à augmenté plus vite que par le passé, pour favoriser la convergence des prix, même si le prix reste un des plus bas en 2009 à 317,01 euros pour 120 mètres cubes HT, toutes redevances comprises.

L’existence de différents modes de gestion de l’eau sur l’agglomération pose de gros problèmes de lisibilité.  En 2009, les écarts de prix pour 120 mètres toutes redevances comprises en HT vont de 308,47 euros à 422,09 euros. Les gros écarts sont toujours constatés entre la régie Grand Quevilly  le plus bas et Sahur le plus haut.

Notre délibération du 16 octobre 2003, précise : « qu’à l’échéance du contrat de la banlieue sud et compte tenu de l’existence d’une régie importante à l’agglo, il conviendrait d’étendre la gestion en régie à notre commune en faisant la comparaison des prix à cette date ». Or, nous constatons que les prix du service en régie de Grand Quevilly sont à cette échéance plus faibles de 0,071 euros le mètre cube et qu’il convient donc d’étendre la gestion en régie d’exploitation publique à notre commune.

Plus largement, nous pensons que l’agglomération doit retrouver à la fin de chaque échéance des contrats en cours, le contrôle par la collectivité de l’exploitation, de la gestion et de la distribution de l’eau  sur son territoire, comme vient de le faire la ville de Paris..