Mardi 8 février 2011
2
08
/02
/Fév
/2011
01:19
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ANNEES
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BASE TAXEE
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TAUX
COMMUNE
|
TAUX
DEPARTEMENT
|
TAUX REGION
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TAXE SPEC
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TEOM
|
FRAIS ETAT
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TOTAL
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HAUSSE %
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2007
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2017
|
23,98%
|
13,16%
|
4,42%
|
0,052%
|
3,35%
|
73 €
|
980 €
|
0%
|
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2008
|
2049
|
23,98%
|
13,16%
|
4,42%
|
0,0509%
|
3,98%
|
75 €
|
1 010 €
|
3%
|
|
2009
|
2100
|
23,98%
|
15,10%
|
4,42%
|
0,110%
|
4,68%
|
81 €
|
1 094 €
|
12%
|
|
2010
|
2126
|
23,98%
|
15,10%
|
4,42%
|
0,117%
|
5,19%
|
83 €
|
1 120 €
|
14%
|
|
2011
|
2170
|
23,98%
|
15,10%
|
4,42%
|
0,120%
|
5,40%
|
86 €
|
1 150 €
|
17%
|
Une hausse
de votre impôt foncier depuis le début du mandat du Maire et sa majorité de + 170
euros
Le tableau ci dessus donne
l'exemple de la feuille d'impôt d'un pavillon avec une valeur locative proche de la moyenne à Petit Couronne et affiche les évolutions après 2007.
La taxe foncière
a augmentée de 13% jusqu'en 2010, pour 2011 sans changement de taux comme l'annonce le Maire et sa majorité, l'augmentation sera de 17%.
3% de plus comme
nous l'indiquons dans notre article précédent et 10% de plus que l'inflation depuis 2007.
Pourquoi cette
hausse: 3 raisons.
1) la valeur
locative de base, augmente chaque année par vote de l'assemblée nationale, elle suit l'inflation. Donc si les taux ne changent pas, la hausse d'impôt suit l'inflation, sauf si vous avez apporté
des modifications à votre résidence. (Agrandissement, véranda)
2) Le Maire et Conseiller
Général à voté une hausse du taux départementale en 2009 de 14%, (colonne taux département) ce qui sur la feuille d'impôt total à porté à plus 12% la hausse par rapport à 2007.
(Colonne hausse)
3) Le Maire et sa majorité
transfert la charge de l'enlèvement des ordures ménagères sur vos impôts fonciers, alors que cette charge est comprise dans le taux foncier de la commune (colonne taux commune, 23,98%).
Supercherie et mensonge. La CREA vient de distribuer son magazine et elle écrit: Vous trouverez ce
passage sur la page 10 du "CREA LE MAG" de Janvier 2011, intitulée la CREA simplifie le financement du traitement des déchets.
Comme nous le
dénonçons depuis 2008, il s'agit bien d'une hausse de l'impôt décidée par le Maire et sa
majorité. La CREA confirme nos déclarations, elle reverse à la commune l'harmonisation des taux et précise que la commune peut diminuer à due concurrence taxes d'habitation ou
taxes foncières.
Le président de la CREA est clair," la commune s'il elle le souhaite, peut diminuer à due concurrence, ses impôts", il n'entend pas assurer la responsabilité d'une hausse d'impôt
qui relève de la seule responsabilité du Maire de Petit Couronne et de sa majorité.
Rappel à la vérité qui confirme bien nos déclarations, le taux de la taxe d'ordures ménagères est passé de 2,33% à 4,89% en 2009, il sera de 5,40% en 2011 pour atteindre 7,45% en
2015. Encore des hausses à venir!
Pour éviter la hausse d'impôt que vous subissez, le taux du foncier bâti communal aurait du baissé de 23,98% à 20,91% en 2011. (5,40- 2,33 = 3,07%). Le Maire et sa majorité ont
annoncés qu'ils maintiennent les mêmes taux en 2011, ajoutant en gros titre qu'ils n'augmentent pas les impôts.
La duperie est grosse, elle repose sur de l'information malhonnête, car le Maire n'est même pas capable d'assurer sa politique fiscale.
quatre ans de mandat
le Maire aura augmenté l'impôt foncier annuel de 170 euros.
Chacun
de vous peut faire son calcul, il vous suffit de prendre en compte votre valeur locative que vous trouvez sur votre feuille d'impôt et faire les multiplications.
Ajoutons
que si l'impôt foncier est payé par les propriétaires, les locataires ne sont pas épargnés, la hausse de la TEOM (taxe d’enlèvement d'ordures ménagères) étant facturée dans les charges
récupérables et dans les loyers.
