Voila ce que nous avons dit, début 2009 sur la hausse des impôts locaux, en ce moment les feuilles de taxes foncières arrivent au domicile des propriétaires. Vous pouvez donc comparer les taux inscrits sur cette feuille et ceux-ci-dessous, ce tableau a été publié le 03/04/2009 à 15h59 sur ce blog et sur le blog www.gerard.letailleur.fr .(un seul taux à été sous estimé, celui de la Tax spéc en hausse à 0,11% au lieu de 0,0509%). Vos calculs doivent prendre en compte votre valeur Val loc réelle,  celle du tableau ci-dessous n’étant qu’un exemple.

Lorsque le Maire et sa majorité écrit dans sa tribune libre expression distribuée en septembre 2009, que notre groupe agite des chiffres tronqués, chacun peut vérifier la vérité entre nos écrits et sa déclaration  début 2009 (voir l’hebdo municipal) indiquant que les impôts locaux n’augmenteront pas en 2009.  

125 euros en plus d'impôts locaux en 2009, Pourquoi?

Pourquoi ?  Les impôts locaux à Petit Couronne vont augmenter en 2009.

Impôts Fonciers.

Un exemple ;

Votre valeur locative 2008 vous l’augmenter de 2,5%, et faire votre calcul pour votre impôt foncier  avec les taux de 2009.

 (1) la valeur locative brut est inscrite en haut de colonne gauche sur votre feuille de TH, elle est égale à 50% pour le foncier. 

                                                                                                                                       +  84 euros.

Nota : La commune en maintenant son taux augmente l’impôt foncier et de taxe d’habitation de 2,5% suite à l’augmentation de la valeur locative.

Plus 0,40% du taux d’augmentation de la TEOM, la ville transférant sur le contribuable cette somme prise sur son budget. Depuis 2005, 45 euros de la TEOM vient en recette pour la ville.

Le taux de transfert va se poursuive jusqu’en 2015. Dans le même temps l’agglo relève son taux mutualisé de 7,45% à 7,75% en 2009.

 Pour la taxe d’habitation 2009.

Exemple (1) pris sur la valeur locative nette, après les abattements (général à la base, pour enfants et handicapé)

+                                                                                                   +41 euros + 7,84%

A cela va s’ajouter la redevance télé  de 116 à 120 euros =                                                    +    4   euros

                                                                                                             Total =                                               + 45   euros      + 8,60%

Vous pouvez lire les propositions de notre groupe au conseil municipal, pour éviter la hausse des impôts, sur www.petit-couronne-ensemble.fr

Par les élus de groupe Petit couronne Ensemble

L'intervention du groupe Petit Couronne Réussir ensemble L'avenir au conseil municipal du 17 février 2009.
Agir contre la crise.
Le système économique capitaliste, aidé par des politiques qui imposent les concurrences libres et non fossé, plonge les populations de différents pays dans une crise sociale dont les effets se développent chaque jour. Notre région et agglomération ne sera pas épargné  et nous connaissons déjà pour partie la casse d’un millier emplois programmés, délocalisés auxquels s’ajoutent les centaines d’emplois intérimaires, précaires déjà supprimés et le chômage technique qui à explosé.

Depuis Août dernier 250 000 emplois perdus et 250 000 de plus prévus d’ici Juin prochain en France.  En Seine Maritime + 15,3%% de hausse du chômage en un an, + 21% chez les jeunes. Ce système économique, n’est pas à reformé, à adapté ou à simplement régulé, comme le disent, Sarkozy et biens d’autres dans la classe politique. Il faut en changé profondément les logiques remettre l’homme, la planète et l’égalité au centre du système. Des exemples d’approche nouvelle de l’économie dans certains pays d’Amériques du Sud, les résistances à la pensée unique qui s’organisent ça et là, le développement des luttes sociales, concrétisées le 29 janvier en métropole, actif en ce moment dans les territoires d’outre mer, démontre que l’aspiration au changement pour un autre monde progresse, qu’il convient d’encourager ce mouvement et de lui donner un débouché politique.

La collectivité locale doit aider à soulager les Couronnais
Dans cet objectif, le rôle des collectivités locales n’est pas neutre. Elles ont la responsabilité de développer, d’assurer et de préserver des services aux populations, de dénoncer et de résister aux transferts de charges ou de responsabilités qui lui sont imposés.

Par leurs décisions et soutiens, les collectivités peuvent aidés les luttes sociales, faciliter l’accès aux logements sociaux, à la vie sociaux culturelle, à l’égalité, à la solidarité et la citoyenneté.

Alors le budget prévisionnel 2009 de Petit Couronne qui a été présenté au conseil municipal du 18 février, répond t’il ?

A la crise économique et financière, aux solidarités et actions pour atténuer la crise, préserver les services et le pouvoir d’achat. ?

Nous l’avons dit lors du débat d’orientation en décembre, rien d’innovant, ne nous est présentés.

Ce budget en fonctionnement reste contraint, il sauvegarde l’essentiel des services et activités mis en place depuis 30 ans, bien que nous constations certain recul, restriction d’aide à l’esthétique urbaine, réduction de bénéficiaire du RME, suppression d’emplois d’assistantes maternelles familiales entre autres.

Ce budget, compense pour les personnels une perte de leur pouvoir d’achat par l’octroi d’indemnités qui pour l’essentiel n’entrent pas dans le calcul de leur retraite et obligeront certains à poursuivre maintenant jusqu’à 70 ans le travail pour ne pas trop y perdre financièrement. Il laisse présager aussi des pertes d’emplois communaux et des transferts d’activités aux secteurs privés.

On note une évolution globale de + 9% des dépenses en cérémonies, publications, relations publiques et réceptions, cela ne nous semble pas être une priorité, dans cette période de crise.

Des Dépenses en évolution plus fortes que les recettes.

Le plus inquiétant de ce budget c’est qu’il propose globalement une hausse des charges courantes de fonctionnement + 6,82%, contre 3% en recettes courantes, par rapport au réalisé 2008 (Dépenses courantes compte de gestion 2008, 14 627 698 euros, prévision budget 15 625 000 euros en 2009), plus 1 000 000 d’euros.
Le site du ministère des finances qui analyse l’évolution des budgets de toutes les communes de France, permet de constaté que la dépense de fonctionnement par habitant à Petit Couronne n’a augmenté en 3 ans que de 0,5% entre 2001 et 2004, puis en 3 ans de 2004 à 2007 de 11,5%, avec ce budget nous passerons à + 20% entre 2004 et 2009 alors que les recettes courantes (hors recettes exceptionnelles) n’augmentent sur la même période que de 2%.

En plus, la TEOM payé par la ville est transféré sur les impôts et charges locatives des Petit Couronnais a doublé la contribution des ménages en 4 ans de 45 à 92 euros sur la valeur locative moyenne en 2009 et nous n’en sommes qu’à la moitié puisqu’en 2015 le taux sera de 7,45 contre 4,38 en 2009.

Ce que nous ne pouvons cautionner dans ce budget, c’est un crédit ouvert de 800 000 euros, non justifiés en dépenses, somme qui représente 23 % des recettes d’impôts locaux TH, FNB, FB.

Cette somme qui est équivalente à la totalité de la taxe d’habitation payé par les PETIT Couronnais en 2008 et dans le même temps les Petit Couronnais vont voir leurs feuilles d’impôts locaux augmentés de 8 à 10% sur la TH et le FB, avec les votes des taux communaux et départementaux qui sont confirmées.

 Cette gestion à courte vue, floue et peu transparente, contraste fortement avec votre déclaration en débat d’orientation budgétaire, de ne  pas avoir une gestion au jour le jour.

Article à venir nos propositions faites en conseil municipal.