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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 22:11

Chaque année depuis 2008, le Maire trompe les citoyens, encore cette année si votre hausse d’impôts fonciers augmentent de 2.20% par rapport à 2013, cela est la conséquence d’une décision prise par le Maire et sa majorité municipale.
Comme vous pouvez le constater sur votre feuille de foncier bâti, le taux de la TEOM augmente encore cette année à 7.55% soit une hausse de plus de 8%. Cette hausse est reversée au budget de la commune par la CREA, pour permettre à celle-ci de réduire son taux communal d’autant (décision de la CREA, plusieurs fois écrit dans son magazine).
Cette décision étant à l’appréciation des communes pour son application, le Maire préfère augmenter votre impôt et engranger ainsi une recette supplémentaire, affirmant dans le même temps qu’il m’augmente pas le taux de l’impôt foncier communal, ce qui est vrai, mais en oubliant de dire qu’il augmente celui de la TEOM au profit du budget communal, ce qui en fait est bien une hausse d’impôt local pour les Petit Couronnais.

Chaque année depuis 2008, le Maire trompe les citoyens, encore cette année si votre hausse d’impôts fonciers augmentent de 2.20% par rapport à 2013, cela est la conséquence d’une décision prise par le Maire et sa majorité municipale.
Comme vous pouvez le constater sur votre feuille de foncier bâti, le taux de la TEOM augmente encore cette année à 7.55% soit une hausse de plus de 8%. Cette hausse est reversée au budget de la commune par la CREA, pour permettre à celle-ci de réduire son taux communal d’autant (décision de la CREA, plusieurs fois écrit dans son magazine).
Cette décision étant à l’appréciation des communes pour son application, le Maire préfère augmenter votre impôt et engranger ainsi une recette supplémentaire, affirmant dans le même temps qu’il m’augmente pas le taux de l’impôt foncier communal, ce qui est vrai, mais en oubliant de dire qu’il augmente celui de la TEOM au profit du budget communal, ce qui en fait est bien une hausse d’impôt local pour les Petit Couronnais.

 

 

Année

Exemple de

valeur locative

(en euros)

Taux communal

d'imposition

(pourcentage)

Hausse de la TEOM sur le

feuille d'impôts

Taus

département

Taux

Région

Taxe

spéciale

Frais prélevés

par l'état

Evolution

en €

 
2007 2 017 23.98 (4.4 TEOM) 3.35% 13.16% 4.42% 0.05% 73€ 980  
2008 2 049 23.98 (3.77) 3.98% 13.16% 4.42% 0.05% 75€ 1 100 112.24%
2009 2 100 23.98 (3.07) 4.68% 15.10% 4.42% 0.05% 81€ 1 094 111.63%
2010 2 126 23.98 (2.56) 5.19% 15.10% 4.42% 0.12% 83€ 1 120 114.29%
2011 2 168 23.98 (2.05) 5.70% 21.88%   0.11% 40€ 1 160 118.37%
2012 2 207 23.98 (1.39) 6.36% 22.54%   0.13% 42€ 1 211 123.60%
2013 2 248 23.98 (0.73) 7.02% 25.36%   0.15% 43€ 1 313 134.00%
2014 2 267 23.98 (0.20) 7.55% 25.36%   0.13% 48€ 1 341 136.20%
    moins 4.20 + 4.20% + 7.78%         + 36%

 

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Published by Gérard Letailleur
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