Les Régions n'ont pas compétence sur les retraites.

Mais à coup sûr, le résultat des élections régionales aura compétence pour créer un rapport de force dans le débat sur les retraites ! Ce n'est pas un hasard si le Gouvernement attend la fin de ces élections pour ouvrir ce dossier. Il sait que c'est impopulaire et ne voulait pas prendre un risque supplémentaire d'être sanctionné électoralement. Il sait que c'est impopulaire, alors il se donne aussi du temps. Du temps pour quoi ? Pour convaincre de la nécessité de réformer notre système en assénant contrevérités sur contrevérités à ce sujet.
Les arguments utilisés par la droite apparaissent de prime abord, si on ne s'y attarde pas trop, comme des évidences. Ils ne résistent pas à l'analyse plus fine, à l'examen plus sérieux.
Je vous en livre ici quelques uns. Faites en bon usage.

1)    Notre système de retraite est très endetté, il y a un trou de l'ordre de 5 milliards. Ouhla, c'est une somme, 5 milliards !!! Mais 5 milliards sur combien, au juste ? Quel est le pourcentage d'endettement du système de retraite ? 2,5 % ! Oui oui, 2,5%. C'est comme si on criait au scandale chaque fin de mois lorsque les Français ont un découvert de 2,5% de leurs salaires. Demandons à des travailleurs émargeant au Smic s'ils ne seraient pas satisfait de n'avoir que 25€ de découvert à la fin du mois.

      2) Mais notre système de retraite est en danger, il ne sera plus financé en 2050.  Agitons un peu la peur du lendemain, ça peut faire son chemin. Disons le nettement : ce n'est pas sérieux, pour deux raisons. D'abord, parce que nos retraites d'aujourd'hui sont payées avec de l'argent d'aujourd'hui, et nos retraites de demain seront payées avec de l'argent de demain. Nous ne mettons pas aujourd'hui de l'argent de côté qui ressortira au moment du départ à la retraite. L'argent se conjugue au présent. La lumière très crue a été portée sur ce sujet lorsque des fonds de pension (ou retraites par capitalisation) se sont écroulés suite à de mauvais placements financiers. Ce sont les retraités d'aujourd'hui qui ont été pénalisés. Ils ont cotisé toutes leur vie, et ne reçoivent aujourd'hui plus rien.

3)    L' argument démographique. Le "baby-boom" arrive à la retraite, peu à peu. Ce qui fait beaucoup de personnes par rapport aux actifs. Mais la génération d'après ? Les naissances aujourd'hui sont importantes, nous connaissons une vraie dynamique dans la natalité nationale. C'est un cycle. Des excédents sont donc à prévoir dans quelques années, et ce bien avant 2050.

Pourquoi tout ça, alors ? Les retraites, c'est comme le reste. Comme la santé, l'eau, l'éducation. Comme auparavant l'énergie, les télécommunications, la poste. Ce sont des milliards qui échappent à la voracité des capitaux privés. Ce sont des bénéfices qui leur échappent. C'est insupportable pour Nicolas Sarkozy. Gageons que dans le "serment du Fouquet's", les responsables politiques de la droite et les grands capitalistes ont parlé du partage entre eux de ces gâteaux qui leur échappaient encore. Il s'agit simplement de dénigrer le système par répartition pour le remplacer par le système par capitalisation. Et ce au mépris des salariés, dont on se moque de savoir si enseigner au-delà de 60 ans est bon pour eux comme pour les élèves. On se moque de savoir si un pilote de ligne peut piloter, pour eux comme pour les passagers. On se moque des dépenses de santé supplémentaires qu'occasionnent une durée de travail plus longue, qui épuise, stresse, affaiblit. On se moque des salariés. Quand il y a du profit à faire, alors peu importe, tout y passe : la solidarité, les emplois, les services publics, les dépenses publiques, l'environnement. L'intérêt particulier des plus riches qui veulent être encore plus riches au détriment du plus grand nombre, de l'intérêt général de la communauté humaine doit toujours primer pour la droite.

Alors oui, les élections régionales sont aussi le moment de créer un rapport de force face aux projets gouvernementaux. C'est l'occasion de redonner du souffle à tous ceux qui luttent et résistent face aux projets libéraux. C'est l'occasion de donner une bonne gauche face à la droite. Ne la laissons pas passer, les 14 et 21 mars prochain, en votant pour les listes "Ensemble pour des Régions à gauche", impulsées par le Front de Gauche.

Marc Dolez est intervenu, le 18 février à la tribune de l'Assemblée Nationale, pour dénoncer la réforme territoriale voulue par le gouvernement.

Ci-après des extraits de son intervention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les collectivités territoriales n'est pas simplement un débat technique qui n'intéresserait ou ne concernerait que les élus, comme on essaie trop souvent de nous le faire croire.
Dans la perspective de la réforme territoriale du Gouvernement, nous pensons au contraire qu'il s'agit d'un débat éminemment politique - probablement l'un des plus importants de la législature - dont les enjeux sont d'une exceptionnelle gravité.

Sous couvert de procéder à des allégements, à des clarifications, à des simplifications, votre réforme des collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d'État, s'attaque aux fondements mêmes de l'organisation républicaine de notre pays, une organisation héritée de la Révolution française et de notre histoire démocratique. Il s'agit en fait d'une offensive sans précédent contre le système français de protection collective et de solidarité républicaine.

Le Gouvernement invoque régulièrement le millefeuille administratif, présentation inexacte et trompeuse. Dans notre organisation territoriale, qui comporte essentiellement six niveaux - communes, regroupements de communes, départements, régions, nation, Europe - le triptyque communes-départements-État est historique, il structure politiquement le pays tandis que le triptyque regroupements de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le politique devrait prévaloir sur l'économique.

Mais c'est le choix inverse qu'ont fait le Président de la République et le Gouvernement. Régions et intercommunalités deviennent, avec votre projet, les échelons privilégiés car ils correspondent le mieux à la vision économique libérale, à une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l'Union européenne.
L'objectif réel de la réforme, comme l'avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est « d'adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l'économie contemporaine ».......... Jaurès, qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution était probablement l'instauration des 44 000 communes démocratiques - il en reste aujourd'hui 36 000 -, instauration qui a « mis en mouvement, en vibration, toutes les cellules, toutes les fibres de l'organisme social ».

Nous sommes pour notre part fermement attachés aux principes constitutionnels de libre administration des communes et de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, desquels découle la notion intangible d'intercommunalité de projet. La loi du 12 juillet 1999 l'avait d'ailleurs clairement affirmé : aux termes de l'article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, les groupements de communes se fondent sur la « libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Ces principes s'opposent à l'intercommunalité forcée que, quoi qu'il en dise, le Gouvernement veut instituer, conformément au discours du Président de la République, qui, le 20 octobre 2009, affirmait : « Il y a trop de structures communales, il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures ». Si l'objectif est parfaitement clair, la méthode, elle, est plus insidieuse car nos collectivités territoriales ne peuvent être explicitement supprimées d'un trait de plume.

Sous couvert de renforcement et de généralisation des différentes formes d'intercommunalité et d'interterritorialité, c'est en réalité une nouvelle architecture qui se profile.............. Comment lire autrement la proposition de créer des communes nouvelles, ne regroupant pas moins de 5 000 habitants, ou de créer des métropoles d'au moins 450 000 habitants, qui entraîneront rapidement et immanquablement une profonde déstabilisation des départements ?

Quatre principes au moins nous semblent caractériser cette machine infernale qu'engendreront les différents textes concourant à la réforme territoriale que vous vous apprêtez à déposer :
D'abord, une régression démocratique avec l'affaiblissement de la démocratie locale et l'éloignement des centres de décision ;
Ensuite, une centralisation que je qualifierai volontiers de féodale, symbolisée par les pouvoirs coercitifs donnés aux préfets en matière d'intercommunalité ;
Par ailleurs, la limitation de l'intervention publique sous l'effet conjoint de la suppression de la clause générale de compétence et de l'assèchement des ressources financières des collectivités territoriales, déjà bien entamé avec la suppression de la taxe professionnelle ;
Enfin, une mise en concurrence exacerbée des territoires qui creusera encore un peu plus les inégalités entre eux.

Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locale ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées de l'État, affaiblies elles aussi par la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui entraîne une réduction des effectifs et des moyens. On ne peut pas analyser votre projet de réforme territoriale sans mettre en parallèle la réforme de l'État déjà engagée avec cette RGPP.
Ce double affaiblissement aura notamment pour conséquence de réduire les services publics relevant soit des collectivités territoriales, soit de l'État. Dans le même temps, il ouvre largement le champ au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.

Toutes ces conséquences dessinent ainsi, non une réforme qui servirait l'intérêt général, mais bien ce que d'aucuns appellent, à juste titre, une contre-révolution au service des grandes puissances économiques. Cette réforme, combinée avec la RGPP, porte en germe la remise en cause du principe fondamental d'égalité républicaine : la destruction de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les services publics.

Avant de conclure, et après avoir dénoncé ce que je crois être la philosophie de cette réforme territoriale, j'évoquerai plus particulièrement le mode de scrutin que vous avez retenu pour le moment, pour la désignation des conseillers territoriaux.

Il y aurait, à l'évidence, beaucoup de choses à dire sur l'instauration de ces conseillers territoriaux, sur le mode de scrutin utilisé, qui va combiner un scrutin uninominal majoritaire à un tour avec une pincée de proportionnelle, et sur sa constitutionnalité. Je veux mettre en garde le Gouvernement contre cette idée un peu folle qui consiste à introduire dans notre République le mode de scrutin à un tour qui existe par exemple en Grande-Bretagne.

Ce mode de scrutin, totalement inédit et étranger à notre tradition républicaine, risque de menacer sérieusement notre pluralisme politique, le multipartisme qui structure la vie politique française depuis près de deux siècles.

Évidemment, ce mode de scrutin n'est pas dénué d'arrière-pensées électorales à court ou moyen terme pour ceux qui le promeuvent. Au-delà, il tend à imposer dans ce pays qui n'en veut pas le bipartisme et à rayer les petits partis politiques de la carte. Notre démocratie ne peut en sortir qu'en lambeaux. Aussi, je demande au Gouvernement de bien réfléchir avant de persister dans cette voie mortifère pour la démocratie et la République.

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont résolument opposés à ce projet de réforme territoriale qui touche aux fondements même de nos institutions, de notre démocratie et de la République. Compte tenu de la gravité de ces attaques, de leurs conséquences pour la République et l'ensemble de nos concitoyens, le mieux serait de retirer le projet. Mais comme je n'ai pas le sentiment que ce soit dans vos intentions, je suggère au Gouvernement de réfléchir au fait qu'il n'y a guère que le peuple qui pourrait décider de ces nouvelles orientations.

Monsieur le secrétaire d'État, organisez un référendum sur cette question et donnez la parole au peuple !